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Non-salariés : il est temps de transmettre votre DSI !
Non-salariés : il est temps de transmettre votre DSI !
27 mai 2019
La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le vendredi 7 juin.
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Égalité femmes-hommes : des sanctions prêtes à tomber…
Égalité femmes-hommes : des sanctions prêtes à tomber…
23 mai 2019
L’entreprise qui ne met pas en place les mesures destinées à réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes risque une sanction financière pouvant atteindre 1 % de sa masse salariale.
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Professionnels libéraux : quel taux de cotisation de retraite complémentaire ?
Professionnels libéraux : quel taux de cotisation de retraite complémentaire ?
22 mai 2019
Les libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d’un taux spécifique de cotisation de retraite complémentaire.
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Ce que vous devez savoir sur les jobs d’été
Ce que vous devez savoir sur les jobs d’été
16 mai 2019
Zoom sur les principales règles à connaître avant d’employer des jeunes durant l’été.
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Rupture conventionnelle : pas d’impasse sur la date de signature de la convention !
Rupture conventionnelle : pas d’impasse sur la date de signature de la convention !
15 mai 2019
La convention de rupture dont la date de signature est incertaine est considérée comme nulle par les juges. La rupture est alors requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse…
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Ne pas confondre forfait-jours réduit et temps partiel !
Ne pas confondre forfait-jours réduit et temps partiel !
2 mai 2019
Le salarié soumis à un forfait annuel inférieur à 218 jours ne travaille pas à temps partiel.
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Licenciement pour faute grave : avec ou sans préavis ?
Licenciement pour faute grave : avec ou sans préavis ?
29 avril 2019
Si le Code du travail ne prévoit aucun préavis pour le salarié licencié en raison d’une faute grave, son contrat de travail, quant à lui, peut lui en accorder un.
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Licenciement économique et obligation de reclassement
Licenciement économique et obligation de reclassement
29 avril 2019
Une association ne peut pas licencier un salarié pour un motif économique sans avoir tenté de le reclasser sur un autre emploi.
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