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Géolocalisation des salariés : oui, mais seulement en dernier ressort !
Géolocalisation des salariés : oui, mais seulement en dernier ressort !
21 février 2019
Le contrôle de la durée du travail des salariés via un dispositif de géolocalisation est admis uniquement si ce contrôle ne peut pas être effectué par un autre moyen.
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Bénévoles associatifs : n’oubliez pas de déclarer vos activités !
Bénévoles associatifs : n’oubliez pas de déclarer vos activités !
20 février 2019
Dans le cadre du compte d’engagement citoyen, les bénévoles doivent déclarer, au plus tard le 28 février 2019, les heures de bénévolat effectuées en 2017.
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Quand devez-vous régler votre contribution à la formation professionnelle ?
Quand devez-vous régler votre contribution à la formation professionnelle ?
19 février 2019
Les employeurs doivent s’acquitter de leur contribution à la formation professionnelle avant le 1er mars 2019 et, le cas échéant, d’un acompte avant le 15 septembre 2019.
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C’est le président de l’association qui licencie
C’est le président de l’association qui licencie
18 février 2019
Le pouvoir de licencier appartient au président de l’association, sauf disposition contraire des statuts.
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Du plan de formation au plan de développement des compétences
Du plan de formation au plan de développement des compétences
15 février 2019
Depuis le 1er janvier 2019, la formation professionnelle des salariés, à l’initiative de l’employeur, est mise en œuvre au moyen du plan de développement des compétences.
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Une modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés
Une modulation des cotisations pour les travailleurs non salariés
14 février 2019
Les travailleurs indépendants peuvent faire varier le montant de leurs cotisations sociales personnelles au mois le mois.
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Entretiens professionnels des salariés : comment devez-vous procéder ?
Entretiens professionnels des salariés : comment devez-vous procéder ?
13 février 2019
Vos obligations liées à la mise en œuvre des entretiens professionnels ont changé au 1er janvier 2019.
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Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2019
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux en 2019
11 février 2019
Les montants 2019 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
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