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Travail saisonnier : les règles du jeu
Travail saisonnier : les règles du jeu
4 juillet 2018
Le point sur la législation applicable à l’embauche de travailleurs saisonniers.
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Quand une association est concurrencée par sa salariée !
Quand une association est concurrencée par sa salariée !
2 juillet 2018
La salariée qui crée une activité libérale directement concurrente de celle de son employeur commet un manquement à son obligation de loyauté qui justifie son licenciement.
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Un plan « catastrophes et intempéries » en faveur des indépendants
Un plan « catastrophes et intempéries » en faveur des indépendants
2 juillet 2018
Les travailleurs non salariés victimes des intempéries survenues en juin 2018 peuvent bénéficier d’une aide financière d’urgence octroyée par la Sécurité sociale pour les indépendants.
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Contrat de collaboration requalifié en contrat de travail
Contrat de collaboration requalifié en contrat de travail
28 juin 2018
Le professionnel libéral dont le contrat de collaboration est requalifié en contrat de travail par les juges ne peut pas demander à son employeur le remboursement de ses cotisations sociales personnelles.
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Hausse du versement transport en Île-de-France au 1er juillet
Hausse du versement transport en Île-de-France au 1er juillet
25 juin 2018
Le taux du versement transport dû par les entreprises de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne s’établira à 2,33 % à compter du 1er juillet 2018.
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Les cotisations à un ordre professionnel sont-elles des frais professionnels ?
Les cotisations à un ordre professionnel sont-elles des frais professionnels ?
20 juin 2018
Le salarié qui doit verser une cotisation ordinale pour pratiquer sa profession ne peut en obtenir le remboursement par son employeur.
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Décès d’un exploitant agricole et délai d’option pour l’assiette forfaitaire
Décès d’un exploitant agricole et délai d’option pour l’assiette forfaitaire
19 juin 2018
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, le repreneur de l’exploitation agricole, suite au décès de son conjoint, doit le demander d’ici le 30 juin.
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Épisodes de grosses chaleurs : vos salariés doivent être protégés !
Épisodes de grosses chaleurs : vos salariés doivent être protégés !
18 juin 2018
Quelles obligations incombent aux employeurs en cas d’épisodes de canicule ?
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