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La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2019
La cotisation AGS est maintenue au même taux en 2019
17 décembre 2018
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,15 % au 1er janvier 2019.
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Une expérimentation pour limiter les contrôles administratifs
Une expérimentation pour limiter les contrôles administratifs
14 décembre 2018
La durée totale des contrôles administratifs menés à l’égard des PME des Hauts-de-France et d’Auvergne-Rhône-Alpes est limitée à 9 mois.
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Quand un coursier devient salarié d’une plate-forme numérique
Quand un coursier devient salarié d’une plate-forme numérique
12 décembre 2018
Le contrat de prestation de services entre un coursier et une plate-forme en ligne vient d’être requalifié en contrat de travail par les juges.
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Paiement trimestriel des cotisations : une option à exercer avant la fin de l’année
Paiement trimestriel des cotisations : une option à exercer avant la fin de l’année
12 décembre 2018
Les entreprises qui, en 2019, souhaitent payer les cotisations sociales trimestriellement doivent en informer l’Urssaf au plus tard le 30 décembre 2018.
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Cotisations basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019
Cotisations basées sur le revenu estimé : pas de sanctions en 2019
11 décembre 2018
Les majorations de retard dues par les exploitants agricoles qui ont sous-estimé leur revenu pour le calcul de leurs cotisations sociales ne s’appliqueront pas l’année prochaine.
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Employeurs : que contiennent les annonces du Président de la République ?
Employeurs : que contiennent les annonces du Président de la République ?
11 décembre 2018
Montant du Smic, défiscalisation des heures supplémentaires et prime de fin d’année, voici le décryptage des mesures « promises » le 10 décembre par Emmanuel Macron.
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Licenciement dans une association : la délégation de pouvoirs doit être précise !
Licenciement dans une association : la délégation de pouvoirs doit être précise !
10 décembre 2018
Le directeur général d’une association peut licencier un salarié uniquement si le président lui a explicitement délégué ce pouvoir.
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Fêtes de fin d’année riment aussi avec jours fériés !
Fêtes de fin d’année riment aussi avec jours fériés !
10 décembre 2018
Le point sur les règles liées à la gestion des jours fériés dans l’entreprise.
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