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Un plan « catastrophes et intempéries » en faveur des indépendants
Un plan « catastrophes et intempéries » en faveur des indépendants
2 juillet 2018
Les travailleurs non salariés victimes des intempéries survenues en juin 2018 peuvent bénéficier d’une aide financière d’urgence octroyée par la Sécurité sociale pour les indépendants.
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Contrat de collaboration requalifié en contrat de travail
Contrat de collaboration requalifié en contrat de travail
28 juin 2018
Le professionnel libéral dont le contrat de collaboration est requalifié en contrat de travail par les juges ne peut pas demander à son employeur le remboursement de ses cotisations sociales personnelles.
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Hausse du versement transport en Île-de-France au 1er juillet
Hausse du versement transport en Île-de-France au 1er juillet
25 juin 2018
Le taux du versement transport dû par les entreprises de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne s’établira à 2,33 % à compter du 1er juillet 2018.
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Les cotisations à un ordre professionnel sont-elles des frais professionnels ?
Les cotisations à un ordre professionnel sont-elles des frais professionnels ?
20 juin 2018
Le salarié qui doit verser une cotisation ordinale pour pratiquer sa profession ne peut en obtenir le remboursement par son employeur.
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Décès d’un exploitant agricole et délai d’option pour l’assiette forfaitaire
Décès d’un exploitant agricole et délai d’option pour l’assiette forfaitaire
19 juin 2018
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, le repreneur de l’exploitation agricole, suite au décès de son conjoint, doit le demander d’ici le 30 juin.
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Épisodes de grosses chaleurs : vos salariés doivent être protégés !
Épisodes de grosses chaleurs : vos salariés doivent être protégés !
18 juin 2018
Quelles obligations incombent aux employeurs en cas d’épisodes de canicule ?
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Mandataire social : ce n’est pas une activité bénévole pour Pôle emploi
Mandataire social : ce n’est pas une activité bénévole pour Pôle emploi
12 juin 2018
La gérance d’une SARL ne constitue pas une activité bénévole qu’il est possible de cumuler avec des allocations chômage.
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Cotisations sociales des exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle
Cotisations sociales des exploitants agricoles : délai d’option pour l’assiette annuelle
12 juin 2018
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2018 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.
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