Pour les juges, la clause qui interdit au salarié de déposer des brevets après son départ de l’entreprise n’ouvre pas droit à une contrepartie financière. // Lire la suite
À compter de janvier 2019, les fiches de paie devront mentionner la rémunération nette avant impôt des salariés ainsi que l’assiette, le taux et le montant de l’impôt retenu. // Lire la suite
La réorganisation de l’association sauvegarde sa compétitivité lorsqu’elle lui permet d’assurer un strict équilibre entre ses dépenses et ses recettes. // Lire la suite
