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Accès par un employeur à des informations publiées sur Facebook
Accès par un employeur à des informations publiées sur Facebook
20 février 2018
Un employeur ne peut pas produire en justice des informations issues du compte Facebook d’un salarié lorsqu’il n’est pas autorisé à y accéder.
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Pensez à vous acquitter de votre contribution à la formation professionnelle !
Pensez à vous acquitter de votre contribution à la formation professionnelle !
19 février 2018
La contribution due par l’employeur au titre de la formation professionnelle continue doit être réglée avant le 1er mars 2018.
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Des contrats aidés aux parcours emploi compétences
Des contrats aidés aux parcours emploi compétences
19 février 2018
En 2018, l’État financera 200 000 contrats aidés, rebaptisés « parcours emploi compétences », axés sur une meilleure formation du bénéficiaire et une sélection rigoureuse des employeurs.
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Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : prenez date !
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : prenez date !
16 février 2018
Les employeurs doivent remplir leur déclaration d’emploi auprès de l’Agefiph et, le cas échéant, s’acquitter de leur contribution au plus tard le 1er mars prochain.
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Professions libérales non réglementées : de la Cipav à la Sécurité sociale des indépendants
Professions libérales non réglementées : de la Cipav à la Sécurité sociale des indépendants
14 février 2018
La quasi-totalité des professions libérales relevant de la Cipav seront transférées à la Sécurité sociale des indépendants.
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Chèques-vacances : la part patronale est exonérée de cotisations
Chèques-vacances : la part patronale est exonérée de cotisations
12 février 2018
Les petites entreprises peuvent contribuer au financement des chèques-vacances dans la limite, en 2018, de 445 € par an et par salarié, sans payer de cotisations sociales.
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Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux
Cotisations retraite et invalidité-décès des libéraux
8 février 2018
Les montants 2018 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès dues par les professionnels libéraux sont désormais connus.
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Cotisation Amexa des exploitants agricoles
Cotisation Amexa des exploitants agricoles
7 février 2018
En 2018, les exploitants gagnant moins de 43 705 € voient leur taux de cotisation Amexa varier entre 1,5 et 6,5 % alors qu’un taux de 6,5 % est appliqué sur les revenus annuels de plus de 43 705 €.
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