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Entreprises de moins de 50 salariés : le CSE remplace les délégués du personnel
Entreprises de moins de 50 salariés : le CSE remplace les délégués du personnel
19 janvier 2018
Toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés doivent se doter d’un comité social et économique d’ici 2020.
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Le bénéfice de l’exonération de cotisations en ZRR est prolongé
Le bénéfice de l’exonération de cotisations en ZRR est prolongé
18 janvier 2018
Les entreprises installées dans une commune qui n’est plus classée en ZRR depuis le 1er juillet dernier peuvent prétendre à l’exonération de cotisations patronales attachée à ce dispositif pour les recrutements réalisés jusqu’au 30 juin 2020.
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Maintien du salaire lors d’un congé de formation syndicale : où en est-on ?
Maintien du salaire lors d’un congé de formation syndicale : où en est-on ?
17 janvier 2018
L’employeur doit intégralement rémunérer le salarié en formation sans pouvoir déduire cette rémunération de sa contribution au dialogue social.
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Non-salariés agricoles : la retraite anticipée « pénibilité » plus accessible
Non-salariés agricoles : la retraite anticipée « pénibilité » plus accessible
16 janvier 2018
Les exploitants agricoles atteints d’une incapacité permanente en raison de leur exposition à certains facteurs de risques professionnels peuvent plus facilement prétendre à une retraite anticipée.
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Devez-vous transmettre une DADS-U au 31 janvier ?
Devez-vous transmettre une DADS-U au 31 janvier ?
15 janvier 2018
Certains employeurs, en particulier ceux qui n’ont pas adressé de DSN en phase 3 pour l’ensemble de l’année 2017, sont encore tenus de remplir une DADS-U cette année.
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Comité social et économique : à quelle date devez-vous le mettre en place ?
Comité social et économique : à quelle date devez-vous le mettre en place ?
12 janvier 2018
Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront être dotées d’un comité social et économique d’ici 2020.
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Disparition du RSI : les réponses à vos questions
Disparition du RSI : les réponses à vos questions
11 janvier 2018
La suppression du Régime social des indépendants n’aura, en pratique, que peu d’impact sur votre situation.
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Saisie des rémunérations des salariés : quelles limites en 2018 ?
Saisie des rémunérations des salariés : quelles limites en 2018 ?
11 janvier 2018
Le barème 2018 des saisies des rémunérations des salariés est connu.
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