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Cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés : quel montant ne pas dépasser ?
Cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés : quel montant ne pas dépasser ?
10 janvier 2018
Les bons d’achat et les cadeaux alloués aux salariés échappent, en principe, aux cotisations sociales si leur valeur n’excède pas 166 € en 2018
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Les cotisations sociales des exploitants agricoles en 2018
Les cotisations sociales des exploitants agricoles en 2018
9 janvier 2018
Quels sont les changements, au 1er janvier 2018, pour les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles ?
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La réduction Fillon version 2018
La réduction Fillon version 2018
9 janvier 2018
Les paramètres de calcul de la réduction Fillon sont modifiées au 1er janvier 2018.
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Une consultation des salariés dans les TPE
Une consultation des salariés dans les TPE
8 janvier 2018
Les employeurs de 20 salariés au plus peuvent consulter le personnel de l’entreprise en vue de valider un projet d’accord.
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Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet
Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet
5 janvier 2018
Depuis le 1er janvier, l’entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique.
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Licenciement économique : comment remplir l’obligation de reclassement ?
Licenciement économique : comment remplir l’obligation de reclassement ?
5 janvier 2018
L’employeur qui envisage de procéder à des licenciements économiques peut désormais proposer des emplois de reclassement au moyen d’une liste diffusée à l’ensemble des salariés.
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Il est aujourd’hui possible de recourir à la rupture conventionnelle collective
Il est aujourd’hui possible de recourir à la rupture conventionnelle collective
4 janvier 2018
Une rupture conventionnelle collective peut être organisée dans l’entreprise par la conclusion d’un accord entre employeur et syndicats.
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Compte pénibilité : les employeurs ne paient plus de cotisations
Compte pénibilité : les employeurs ne paient plus de cotisations
3 janvier 2018
Les deux cotisations finançant le compte professionnel de prévention sont supprimées au 1er janvier 2018.
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