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Maintien du salaire lors d’un congé de formation syndicale : où en est-on ?
Maintien du salaire lors d’un congé de formation syndicale : où en est-on ?
17 janvier 2018
L’employeur doit intégralement rémunérer le salarié en formation sans pouvoir déduire cette rémunération de sa contribution au dialogue social.
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Non-salariés agricoles : la retraite anticipée « pénibilité » plus accessible
Non-salariés agricoles : la retraite anticipée « pénibilité » plus accessible
16 janvier 2018
Les exploitants agricoles atteints d’une incapacité permanente en raison de leur exposition à certains facteurs de risques professionnels peuvent plus facilement prétendre à une retraite anticipée.
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Devez-vous transmettre une DADS-U au 31 janvier ?
Devez-vous transmettre une DADS-U au 31 janvier ?
15 janvier 2018
Certains employeurs, en particulier ceux qui n’ont pas adressé de DSN en phase 3 pour l’ensemble de l’année 2017, sont encore tenus de remplir une DADS-U cette année.
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Comité social et économique : à quelle date devez-vous le mettre en place ?
Comité social et économique : à quelle date devez-vous le mettre en place ?
12 janvier 2018
Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront être dotées d’un comité social et économique d’ici 2020.
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Disparition du RSI : les réponses à vos questions
Disparition du RSI : les réponses à vos questions
11 janvier 2018
La suppression du Régime social des indépendants n’aura, en pratique, que peu d’impact sur votre situation.
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Saisie des rémunérations des salariés : quelles limites en 2018 ?
Saisie des rémunérations des salariés : quelles limites en 2018 ?
11 janvier 2018
Le barème 2018 des saisies des rémunérations des salariés est connu.
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Cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés : quel montant ne pas dépasser ?
Cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés : quel montant ne pas dépasser ?
10 janvier 2018
Les bons d’achat et les cadeaux alloués aux salariés échappent, en principe, aux cotisations sociales si leur valeur n’excède pas 166 € en 2018
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Les cotisations sociales des exploitants agricoles en 2018
Les cotisations sociales des exploitants agricoles en 2018
9 janvier 2018
Quels sont les changements, au 1er janvier 2018, pour les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles ?
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