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Nullité d’une convention de forfait annuel en heures : que doit faire l’employeur ?
Nullité d’une convention de forfait annuel en heures : que doit faire l’employeur ?
14 décembre 2017
L’employeur ne peut pas modifier le contrat de travail d’un salarié protégé sans son accord, même si ce changement résulte de l’annulation en justice d’une convention de forfait annuel en heures.
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Employeurs d’au moins 50 salariés : quand régler les cotisations sociales salariales ?
Employeurs d’au moins 50 salariés : quand régler les cotisations sociales salariales ?
13 décembre 2017
En 2018, les cotisations sociales seront dues, comme actuellement, au 5 ou au 15 du mois suivant la période travaillée, sauf en cas de décalage de la paie.
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Jours fériés de fin d’année : comment les gérer dans l’entreprise ?
Jours fériés de fin d’année : comment les gérer dans l’entreprise ?
13 décembre 2017
Le 25 décembre et le 1er janvier étant des jours fériés ordinaires, vous pouvez demander à vos salariés de venir travailler ou bien leur accorder des jours de repos.
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Cotisations sociales des exploitants agricoles pour 2017
Cotisations sociales des exploitants agricoles pour 2017
12 décembre 2017
Les plafonds et montants de certaines cotisations sociales dues par les exploitants agricoles au titre de l’année 2017 sont connus.
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Le plafond de la Sécurité sociale pour 2018 est fixé
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2018 est fixé
12 décembre 2017
À compter du 1er janvier 2018, le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera de 3 311 €.
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Smic 2018 : vers une revalorisation minimale ?
Smic 2018 : vers une revalorisation minimale ?
11 décembre 2017
Un groupe d’experts préconise que la hausse du Smic soit limitée à la revalorisation légale sans « coup de pouce » du gouvernement.
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Il est encore possible de demander l’aide financière liée au contrat de génération !
Il est encore possible de demander l’aide financière liée au contrat de génération !
11 décembre 2017
Les entreprises disposent d’un délai de 3 mois suivant le premier jour d’exécution du contrat de travail pour demander l’aide financière liée au contrat de génération.
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Port de signes religieux dans l’entreprise : des précisions bienvenues
Port de signes religieux dans l’entreprise : des précisions bienvenues
8 décembre 2017
La Cour de cassation fixe les limites et les conditions dans lesquelles un employeur peut interdire le port de signes religieux à ses salariés.
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