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Comité social et économique : à quelle date devez-vous le mettre en place ?: 12 janvier 2018; Toutes les entreprises d’au moins 11 salariés devront être dotées d’un comité social et économique d’ici 2020.
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Disparition du RSI : les réponses à vos questions: 11 janvier 2018; La suppression du Régime social des indépendants n’aura, en pratique, que peu d’impact sur votre situation.
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Saisie des rémunérations des salariés : quelles limites en 2018 ?: 11 janvier 2018; Le barème 2018 des saisies des rémunérations des salariés est connu.
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Cadeaux et bons d’achat attribués aux salariés : quel montant ne pas dépasser ?: 10 janvier 2018; Les bons d’achat et les cadeaux alloués aux salariés échappent, en principe, aux cotisations sociales si leur valeur n’excède pas 166 € en 2018
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Les cotisations sociales des exploitants agricoles en 2018: 9 janvier 2018; Quels sont les changements, au 1er janvier 2018, pour les cotisations sociales dues par les exploitants agricoles ?
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La réduction Fillon version 2018: 9 janvier 2018; Les paramètres de calcul de la réduction Fillon sont modifiées au 1er janvier 2018.
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Une consultation des salariés dans les TPE: 8 janvier 2018; Les employeurs de 20 salariés au plus peuvent consulter le personnel de l’entreprise en vue de valider un projet d’accord.
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Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet: 5 janvier 2018; Depuis le 1er janvier, l’entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique.
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