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La BDES désormais confiée à la négociation collective en entreprise
La BDES désormais confiée à la négociation collective en entreprise
20 octobre 2017
L’architecture, le contenu ou encore le fonctionnement de la base de données économiques et sociales peuvent être fixés par un accord conclu au niveau de l’entreprise.
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Le recours au CDI de chantier favorisé
Le recours au CDI de chantier favorisé
19 octobre 2017
Un accord de branche peut désormais encadrer le recours au CDI de chantier.
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Indemnité de congés payés : faut-il prendre en compte la prime d’ancienneté ?
Indemnité de congés payés : faut-il prendre en compte la prime d’ancienneté ?
18 octobre 2017
Selon les juges, la base de calcul de l’indemnité de congés payés comprend la rémunération totale du salarié, incluant les primes d’ancienneté.
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Le secteur associatif compte plus de 1,8 million de salariés
Le secteur associatif compte plus de 1,8 million de salariés
16 octobre 2017
Près d’un salarié sur dix travaille dans une association.
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Une fiche de paie simplifiée pour une meilleure information des salariés
Une fiche de paie simplifiée pour une meilleure information des salariés
16 octobre 2017
À partir du 1er janvier 2018, tous les employeurs devront remettre à leurs salariés un bulletin de paie simplifié conforme au modèle instauré par les pouvoirs publics.
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Le licenciement retouché par la réforme du Code du travail
Le licenciement retouché par la réforme du Code du travail
12 octobre 2017
L’employeur pourra, après l’envoi de la lettre de licenciement au salarié, préciser les motifs justifiant la rupture du contrat de travail.
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Les négociations obligatoires peuvent être adaptées à l’entreprise
Les négociations obligatoires peuvent être adaptées à l’entreprise
11 octobre 2017
Employeur et syndicat peuvent conclure un accord aménageant notamment la périodicité des négociations obligatoires et les thèmes abordés.
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Complémentaire santé : plus que 3 mois pour se conformer aux contrats responsables
Complémentaire santé : plus que 3 mois pour se conformer aux contrats responsables
10 octobre 2017
Les entreprises qui ne l’ont pas déjà fait ont jusqu’à la fin de l’année pour mettre la complémentaire santé de leurs salariés en conformité avec les nouvelles exigences des contrats responsables.
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