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Travailleurs détachés : la déclaration par Internet reportée à l’année prochaine
Travailleurs détachés : la déclaration par Internet reportée à l’année prochaine
23 mai 2017
Ce n’est finalement qu’à partir de janvier 2018 que l’entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés devra remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique.
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Carte BTP : qui sera concerné à partir du 1er juin 2017 ?
Carte BTP : qui sera concerné à partir du 1er juin 2017 ?
22 mai 2017
Les employeurs du BTP situés en Auvergne Rhône-Alpes, en Provence-Alpes-Côte-d’Azur et en Corse devront bientôt doter leurs salariés de la nouvelle carte d’identification professionnelle.
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Compte pénibilité : de nouveaux référentiels de branche en vigueur
Compte pénibilité : de nouveaux référentiels de branche en vigueur
19 mai 2017
Neuf référentiels de branche sur lesquels les employeurs peuvent s’appuyer pour déterminer si leurs salariés sont exposés à des facteurs de pénibilité viennent d’être publiés.
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Des mesures pour lutter contre la précarité du travail saisonnier
Des mesures pour lutter contre la précarité du travail saisonnier
18 mai 2017
L’ancienneté et le droit à reconduction du contrat des travailleurs saisonniers sont mieux encadrés.
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Élections législatives : quelles incidences pour l’employeur ?
Élections législatives : quelles incidences pour l’employeur ?
18 mai 2017
Les salariés candidats aux élections législatives bénéficient d’autorisations d’absence pour mener leur campagne et, s’ils sont élus, de la suspension de leur contrat de travail.
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Employeurs du BTP : pas d’augmentation de la cotisation chômage-intempéries
Employeurs du BTP : pas d’augmentation de la cotisation chômage-intempéries
17 mai 2017
Seul l’abattement pratiqué sur les salaires soumis à la cotisation chômage-intempéries évolue, les taux de cette cotisation restant, quant à eux, inchangés.
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Conjoint repreneur d’une exploitation agricole : sur quelle base allez-vous cotiser ?
Conjoint repreneur d’une exploitation agricole : sur quelle base allez-vous cotiser ?
16 mai 2017
Les cotisations sociales personnelles dues par le conjoint repreneur de l’exploitation agricole suite au décès de son époux peuvent être calculées sur une assiette forfaitaire.
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Attention à la requalification en CDI de CDD successifs !
Attention à la requalification en CDI de CDD successifs !
15 mai 2017
L’employeur qui engage un salarié en CDD pour occuper un poste lié à l’activité normale et permanente de l’association risque sa requalification en CDI.
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