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Contraventions routières : leur paiement par l’employeur est soumis à charges sociales
Contraventions routières : leur paiement par l’employeur est soumis à charges sociales
5 avril 2017
La prise en charge par l’employeur des amendes réprimant des contraventions au Code de la route commises par ses salariés est un avantage soumis à cotisations sociales.
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Une aide au répit pour pallier le burn out des agriculteurs
Une aide au répit pour pallier le burn out des agriculteurs
4 avril 2017
Les exploitants agricoles victimes d’épuisement professionnel peuvent bénéficier d’une aide pour se faire remplacer durant quelques jours.
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Apprentissage jusqu’à 30 ans : deux nouvelles régions concernées !
Apprentissage jusqu’à 30 ans : deux nouvelles régions concernées !
3 avril 2017
Les entreprises situées en Île-de-France et en Occitanie peuvent recruter des apprentis âgés de 25 à 30 ans.
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La carte professionnelle du BTP est arrivée
La carte professionnelle du BTP est arrivée
29 mars 2017
Les employeurs du BTP doivent demander une carte professionnelle pour leurs salariés, selon un calendrier de déploiement progressif qui a débuté le 22 mars dernier.
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Les travailleurs non salariés pourront déclarer leurs revenus 2016 à partir du 3 avril
Les travailleurs non salariés pourront déclarer leurs revenus 2016 à partir du 3 avril
27 mars 2017
La déclaration sociale des indépendants pourra être effectuée, en version papier ou par Internet, à compter du 3 avril.
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De l’intérêt de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
De l’intérêt de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
23 mars 2017
Les accidents du travail et maladies professionnelles survenus dans l’entreprise seront davantage pris en compte, entraînant une hausse de la cotisation correspondante.
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La cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants est dégressive
La cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants est dégressive
22 mars 2017
Les travailleurs non salariés percevant des revenus inférieurs à 27 460 € bénéficient d’un taux réduit de cotisation maladie-maternité.
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Du nouveau en matière de tarification des accidents et maladies professionnels
Du nouveau en matière de tarification des accidents et maladies professionnels
16 mars 2017
Les conditions pour bénéficier d’un taux de cotisation réduit pour le personnel administratif sont assouplies.
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