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Travailleurs détachés : la déclaration se fait par Internet: 14 mars 2017; À partir d’avril, l’entreprise française qui fait appel à des travailleurs étrangers détachés doit remplir la déclaration subsidiaire de détachement par voie électronique.
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Associations, déclarez vos salariés !: 13 mars 2017; Ne pas déclarer des personnes salariées constitue du travail dissimulé.
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Licenciement verbal : ce qui est dit est dit !: 10 mars 2017; Il n’est pas possible de régulariser ultérieurement un licenciement prononcé oralement.
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Prévention des risques professionnels : et si vous demandiez de l’aide ?: 8 mars 2017; Les petites et moyennes entreprises peuvent bénéficier de subventions pour lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
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La DSN s’imposera bientôt à tous les exploitants agricoles: 7 mars 2017; La dernière échéance de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative applicable aux employeurs agricoles est fixée au 15 mai 2017.
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Versement de transport : une augmentation programmée en Île-de-France: 28 février 2017; Le taux du versement de transport applicable aux entreprises d’Île-de-France est en hausse à compter du 1er avril 2017.
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Emploi de travailleurs détachés : une nouvelle obligation pour le donneur d’ordre: 27 février 2017; Le donneur d’ordre français recourant à des travailleurs détachés doit tenir à la disposition de l’administration le formulaire prouvant leur affiliation à la Sécurité sociale de leur pays d’origine.
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Quelle est la nature des primes de panier et des indemnités de transport ?: 24 février 2017; Selon les juges, les primes de panier et les indemnités de transport versées aux salariés constituent des remboursements de frais professionnels.
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