L’employeur peut, pour certains salariés, remplacer l’adhésion à la complémentaire « frais de santé » collective par un « chèque santé ». // Lire la suite
L’employeur peut maintenant décider de mettre en œuvre le vote électronique pour les élections professionnelles même en l’absence d’accord d’entreprise. // Lire la suite
Dans le courant du mois de janvier, les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels ont été soumis leurs salariés et payer la cotisation correspondante. // Lire la suite
L’employeur peut désormais remettre au salarié un bulletin de paie sous format électronique sans avoir besoin de recueillir son accord. // Lire la suite
Les justificatifs à fournir par les jeunes agriculteurs qui bénéficient du dispositif d’installation progressive lors de leur demande d’affiliation auprès de la Mutualité sociale agricole ont été précisés. // Lire la suite
