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Informer les salariés en CDD des postes en CDI
Informer les salariés en CDD des postes en CDI
7 novembre 2023
L’employeur doit désormais informer les salariés en contrat à durée déterminée et les travailleurs intérimaires qui en font la demande des postes disponibles en contrat à durée indéterminée.
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Des informations à transmettre aux salariés nouvellement embauchés
Des informations à transmettre aux salariés nouvellement embauchés
6 novembre 2023
Les employeurs doivent communiquer différentes informations relatives à la relation de travail à leurs nouveaux salariés.
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Licenciement : les photos issues des réseaux sociaux sont-elles valables ?
Licenciement : les photos issues des réseaux sociaux sont-elles valables ?
2 novembre 2023
La production en justice de photos issues des réseaux sociaux est valable même si elle porte atteinte à la vie privée des salariés, dès lors qu’elle est indispensable à l’exercice du droit de la preuve et proportionnée au but poursuivi.
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Dirigeants associatifs : affiliation au régime de Sécurité sociale
Dirigeants associatifs : affiliation au régime de Sécurité sociale
30 octobre 2023
Les dirigeants rémunérés par une association dont la moyenne des ressources propres des trois derniers exercices dépasse 200 000 € par an sont assujettis au régime général de Sécurité sociale.
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Combien coûte une rupture conventionnelle homologuée ?
Combien coûte une rupture conventionnelle homologuée ?
30 octobre 2023
Un seul et même régime social s’applique désormais à l’indemnité de rupture conventionnelle homologuée.
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Quand les opérations de contrôle de l’Urssaf sont jugées irrégulières…
Quand les opérations de contrôle de l’Urssaf sont jugées irrégulières…
27 octobre 2023
Le redressement de l’Urssaf fondé sur des documents non listés dans la lettre d’observations et obtenus auprès d’un tiers peut être annulé par les juges.
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Certains cancers sont reconnus comme des maladies professionnelles liées à l’amiante
Certains cancers sont reconnus comme des maladies professionnelles liées à l’amiante
25 octobre 2023
Les salariés du régime général de la Sécurité sociale peuvent voir reconnaître leurs cancers du larynx ou de l’ovaire comme des maladies professionnelles provoquées par l’inhalation de poussières d’amiante.
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Association : délégation du pouvoir de licencier les salariés
Association : délégation du pouvoir de licencier les salariés
23 octobre 2023
Le directeur général d’une association dispose de la compétence de licencier les salariés dès lors que le président lui a valablement délégué ce pouvoir.
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