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Barème Macron : quelle indemnité après 10 ans d’ancienneté ?
Barème Macron : quelle indemnité après 10 ans d’ancienneté ?
16 mai 2025
Dès lors que le salarié cumule au moins 11 ans d’ancienneté, l’indemnité minimale qui lui est due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est la même quel que soit l’effectif de l’entreprise.
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Quand renoncer à une clause de non-concurrence ?
Quand renoncer à une clause de non-concurrence ?
14 mai 2025
En cas de licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle, la renonciation à la clause de non-concurrence imposée au salarié doit intervenir au plus tard à la date de son départ effectif de l’entreprise.
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Travail saisonnier : les règles du jeu
Travail saisonnier : les règles du jeu
12 mai 2025
Les employeurs peuvent recruter des travailleurs saisonniers pour l’exécution de tâches appelées à se répéter chaque année, selon une périodicité à peu près fixe en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
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Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
Les taux 2025 des cotisations AT/MP sont enfin publiés !
7 mai 2025
Les taux 2025 de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles que les employeurs doivent acquitter sur les rémunérations de leurs salariés s’appliquent depuis le 1 mai.
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Comment planifier les congés payés d’été des salariés ?
Comment planifier les congés payés d’été des salariés ?
6 mai 2025
Zoom sur les règles applicables à la fixation de l’ordre des départs en congé d’été et à leur décompte.
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De la rupture amoureuse à la rupture du contrat de travail
De la rupture amoureuse à la rupture du contrat de travail
5 mai 2025
Un fait tiré de la vie personnelle d’un salarié peut justifier son licenciement disciplinaire s’il constitue un manquement à son obligation de santé et de sécurité envers ses collaborateurs.
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Licenciement sans délégation de pouvoir dans une association
Licenciement sans délégation de pouvoir dans une association
5 mai 2025
Le licenciement d’une salariée enceinte prononcé par le directeur d’une association ne disposant pas d’une délégation de pouvoirs est un licenciement nul.
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Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai
Intéressement et participation : un paiement d’ici fin mai
5 mai 2025
Les primes d’intéressement et de participation doivent, dans les entreprises ayant clôturé leur exercice le 31 décembre 2024, être versées aux salariés au plus tard le 31 mai 2025.
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