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RTT : c’est à l’employeur de prouver qu’ils ont été posés ou payés
RTT : c’est à l’employeur de prouver qu’ils ont été posés ou payés
14 novembre 2025
Le seul bulletin de paie ne suffit pas à établir que le salarié a bénéficié de ses jours de RTT ou qu’ils lui ont été réglés.
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Emploi des seniors : un sujet à négocier !
Emploi des seniors : un sujet à négocier !
12 novembre 2025
Les entreprises d’au moins 300 salariés doivent désormais engager des négociations portant sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés « en considération de leur âge ».
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Délégation du pouvoir de licencier au directeur d’une association
Délégation du pouvoir de licencier au directeur d’une association
10 novembre 2025
Le directeur d’une association, qui n’a pas reçu du président une délégation du pouvoir de licencier, n’est pas compétent pour signer une convention de rupture conventionnelle.
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L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
L’aide à l’apprentissage peut maintenant être proratisée
10 novembre 2025
Le montant de l’aide à l’apprentissage est désormais proratisé pour les contrats d’une durée inférieure à un an et pour ceux qui prennent fin de manière anticipée avant leur date anniversaire.
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Un entretien de parcours professionnel tous les 4 ans
Un entretien de parcours professionnel tous les 4 ans
6 novembre 2025
L’entretien professionnel doit désormais être organisé dans la première année suivant l’embauche du salarié, puis tous les 4 ans.
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Membres du CSE : le nombre de mandats n’est plus limité
Membres du CSE : le nombre de mandats n’est plus limité
5 novembre 2025
Les membres de la délégation du personnel au comité social et économique peuvent désormais exercer plus de trois mandats successifs.
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Les associations agricoles employeuses en 2024
Les associations agricoles employeuses en 2024
4 novembre 2025
Plus de 7 117 associations employant 111 205 salariés relevaient du régime agricole l’année dernière.
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Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales
Des cadeaux et bons d’achat de Noël exonérés de cotisations sociales
4 novembre 2025
Les cadeaux et bons d’achat que vous accordez à vos salariés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de cotisations sociales dans la limite, cette année, de 196 € par personne.
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