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Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux
Licencier une salariée enceinte, c’est possible en cas de risques psychosociaux
12 juin 2025
L’employeur peut licencier une salariée enceinte s’il est dans l’impossibilité de maintenir son contrat de travail en raison de risques psychosociaux graves, tant pour elle-même que pour ses collaborateurs.
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Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle
Congé de paternité : un maintien de rémunération pour les salariés d’Alsace-Moselle
11 juin 2025
Le salarié travaillant pour un employeur basé en Alsace-Moselle a droit au maintien de sa rémunération pendant son congé de paternité.
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Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
10 juin 2025
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin.
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BTP : chômage intempéries et canicule
BTP : chômage intempéries et canicule
6 juin 2025
Les périodes de canicule définies comme les niveaux de vigilance orange ou rouge selon le dispositif de vigilance de Météo France permettent aux entreprises du BTP de recourir au régime du chômage intempéries.
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Pas de responsabilité pécuniaire du salarié sans faute lourde !
Pas de responsabilité pécuniaire du salarié sans faute lourde !
5 juin 2025
L’employeur ne peut pas obtenir réparation des fautes commises par un salarié si ce dernier n’avait pas l’intention de nuire à l’entreprise.
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La CNIL sanctionne certains cas de surveillance de salariés
La CNIL sanctionne certains cas de surveillance de salariés
5 juin 2025
Depuis le début de l’année, la CNIL a déjà prononcé 10 sanctions en procédure simplifiée, dont plusieurs concernent la surveillance des salariés. Le montant cumulé des amendes infligées s’élève à 104 000 €.
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Protéger les salariés contre les fortes chaleurs 
Protéger les salariés contre les fortes chaleurs 
4 juin 2025
À compter du 1 juillet 2025, tous les employeurs doivent évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense et mettre en œuvre les mesures de prévention nécessaires.
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Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales
Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle de leurs cotisations sociales
3 juin 2025
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2025 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.
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