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Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2026
Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2026
23 décembre 2025
Le taux de la cotisation maladie appliquée en Alsace-Moselle reste fixé à 1,3 % en 2026.
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Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2026 ?
Quelles cotisations sociales pour les exploitants agricoles en 2026 ?
23 décembre 2025
À compter du 1 janvier 2026, toutes les cotisations et contributions sociales des exploitants agricoles sont calculées sur une seule et même assiette. Des cotisations qui, pour certaines d’entre elles, voient leur taux augmenter…
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Le minimum garanti en 2026
Le minimum garanti en 2026
22 décembre 2025
Le minimum garanti sera fixé à 4,25 € au 1 janvier 2026.
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Cotisation AGS : pas de changement au 1 janvier
Cotisation AGS : pas de changement au 1 janvier
18 décembre 2025
Le taux de la cotisation AGS reste fixé à 0,25 % au 1 janvier 2026.
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Budget de la Sécurité sociale : quelles sont les mesures attendues ?
Budget de la Sécurité sociale : quelles sont les mesures attendues ?
17 décembre 2025
Suspension de la dernière réforme des retraites, création d’un nouveau congé de naissance et hausse de la contribution due sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite sont au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
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Compte professionnel de prévention : déclaration dans la DSN de décembre
Compte professionnel de prévention : déclaration dans la DSN de décembre
15 décembre 2025
Les employeurs doivent déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels leurs salariés ont été exposés cette année dans la déclaration sociale nominative du mois de décembre, transmise au plus tard le 5 ou le 15 janvier 2026, selon l’effectif de l’entreprise.
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Quelle revalorisation pour le Smic en 2026 ?
Quelle revalorisation pour le Smic en 2026 ?
15 décembre 2025
Le montant horaire brut du Smic s’élèvera à 12,02 € à compter du 1 janvier 2026 et son montant mensuel brut à 1 823,03 € pour un contrat de travail à temps complet.
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CDD : et si le salarié remplacé est licencié ?
CDD : et si le salarié remplacé est licencié ?
12 décembre 2025
Si l’employeur ne prévient pas, dans un délai raisonnable, un salarié en contrat à durée déterminée que la personne qu’il remplace ne fait plus partie de l’entreprise, la relation de travail se poursuit en contrat à durée indéterminée.
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