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Licenciement d’un salarié en raison d’agissements sexistes
19 juin 2024
Un salarié qui tient des propos à connotation sexuelle, insultants, humiliants et dégradants à l’encontre de deux collègues féminines, peut être licencié par son employeur, même si ce dernier ne l’avait jusqu’alors jamais sanctionné pour des propos similaires.
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Option pour l’assiette forfaitaire de cotisations en cas de décès d’un exploitant agricole
18 juin 2024
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin.
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JO : le recours à l’activité partielle sera exceptionnel !
18 juin 2024
Le ministère du Travail a récemment précisé que les entreprises impactées par l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques ne peuvent pas, sauf situation très exceptionnelle, bénéficier du dispositif d’activité partielle.
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Protocole d’accord préélectoral : les mentions obligatoires
13 juin 2024
Un récent décret détermine les mentions que l’employeur doit intégrer dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral pour la mise en place ou le renouvellement du comité social et économique.
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Option des exploitants agricoles pour une assiette annuelle des cotisations sociales
11 juin 2024
Les exploitants agricoles ont jusqu’au 30 juin 2024 pour demander que leurs cotisations sociales personnelles soient calculées sur la base de leur dernier revenu annuel.
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Ce que pourrait devenir le dispositif d’assurance chômage
10 juin 2024
Le Premier ministre, Gabriel Attal, a récemment exposé les nouvelles règles qui pourraient bientôt régir l’assurance chômage des salariés. Durcissement des conditions d’accès aux allocations et baisse de la durée d’indemnisation sont notamment au programme.
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Option des jeunes agriculteurs pour le taux réduit de la cotisation Amexa
7 juin 2024
Les nouveaux exploitants agricoles peuvent, jusqu’au 30 juin 2024, renoncer à l’exonération partielle et dégressive de leurs cotisations sociales personnelles et opter, à la place, pour la réduction dégressive de leur cotisation Amexa.
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Droit de retrait : l’employeur peut-il pratiquer une retenue sur salaire ?
5 juin 2024
Lorsque les conditions d’exercice du droit de retrait des salariés ne sont pas réunies, l’employeur peut procéder à une retenue sur leur salaire sans saisir préalablement la justice.
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