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Le compte d’engagement citoyen sera opérationnel l’année prochaine
Le compte d’engagement citoyen sera opérationnel l’année prochaine
5 septembre 2016
Afin de valoriser le bénévolat associatif, le compte d’engagement citoyen, mis en place en janvier 2017, recensera les activités bénévoles de son titulaire et lui permettra d’acquérir des heures de formation.
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Le travail à temps partiel après la loi Travail
Le travail à temps partiel après la loi Travail
5 septembre 2016
La partie du Code du travail relative au temps partiel est réécrite, sans grande modification sur les règles applicables, mais avec un changement notable, la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche.
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Durée du travail : une plus grande place pour la négociation collective au sein de l’entreprise
Durée du travail : une plus grande place pour la négociation collective au sein de l’entreprise
2 septembre 2016
La loi Travail prévoit, sur de nombreux sujets liés à la durée du travail, une primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche.
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BDES : quel est son contenu ?
BDES : quel est son contenu ?
1 septembre 2016
Les informations que l’employeur doit intégrer dans la BDES en vue de la consultation du comité d’entreprise ont été précisées par décret.
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CHSCT : des nouveautés à intégrer
CHSCT : des nouveautés à intégrer
31 août 2016
Les missions, les délais de consultation ainsi que les règles liées au coût d’une expertise ont été récemment modifiées.
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Quand l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche
Quand l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche
30 août 2016
La loi Travail étend la primauté, sur l’accord de branche, de l’accord négocié au niveau de l’entreprise.
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Cotisations sociales 2016 des exploitants agricoles
Cotisations sociales 2016 des exploitants agricoles
30 août 2016
Les montants de l’exonération de cotisations sociales dues par les agriculteurs nouvellement installés sont connus.
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La lutte contre le détachement illégal de salariés s’intensifie
La lutte contre le détachement illégal de salariés s’intensifie
29 août 2016
La loi Travail mise sur des sanctions plus lourdes et de nouvelles obligations pour le donneur d’ordre afin de renforcer la lutte contre la fraude au détachement.
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