La loi Travail mise sur des sanctions plus lourdes et de nouvelles obligations pour le donneur d’ordre afin de renforcer la lutte contre la fraude au détachement. // Lire la suite
La convention collective applicable à une association est déterminée au regard de l’activité principale réellement exercée par la structure. // Lire la suite
Les erreurs commises dans la déclaration des facteurs de risques de l’année 2015 peuvent être rectifiées jusqu’au 30 septembre ou, pour les employeurs agricoles, jusqu’au 10 octobre. // Lire la suite
Dès septembre prochain, le dépôt des contrats de professionnalisation auprès des OPCA s’effectuera nécessairement par voie dématérialisée. // Lire la suite
Chargé d’assister employeurs et salariés devant les juridictions prud’homales, le défenseur syndical est protégé contre le licenciement et bénéficie d’autorisations d’absence. // Lire la suite
