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La protection des jeunes parents contre le licenciement est renforcée
La protection des jeunes parents contre le licenciement est renforcée
16 août 2016
La période pendant laquelle les salariés venant d’avoir un enfant sont protégés contre le licenciement est allongée par la loi Travail.
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Cotisations sociales des non-salariés agricoles
Cotisations sociales des non-salariés agricoles
16 août 2016
Les dates limites auxquelles les exploitants agricoles doivent opter pour le calcul de leurs cotisations sur la base d’une assiette forfaitaire ou annuelle ont été fixées.
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Travail dominical : la liste des zones autorisées s’allonge !
Travail dominical : la liste des zones autorisées s’allonge !
11 août 2016
Trois nouvelles zones touristiques internationales dans lesquelles il est permis de faire travailler les salariés le dimanche ont été délimitées en province.
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La loi Travail est adoptée
La loi Travail est adoptée
10 août 2016
Validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel, la loi Travail a été publiée au Journal officiel du 9 août.
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Surveiller un salarié oui, le filer non !
Surveiller un salarié oui, le filer non !
8 août 2016
La filature d’un salarié porte nécessairement atteinte à sa vie privée et ne peut donc être utilisée comme moyen de preuve.
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Employeurs, organisez le jour férié du 15 août
Employeurs, organisez le jour férié du 15 août
4 août 2016
Rappel des règles applicables pour gérer la journée de l’Assomption dans l’entreprise.
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Égalité professionnelle : il est désormais possible d’interroger l’administration
Égalité professionnelle : il est désormais possible d’interroger l’administration
26 juillet 2016
L’employeur peut demander à la Direccte de se prononcer formellement sur la conformité de son accord ou plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
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La loi Travail devant le Conseil constitutionnel
La loi Travail devant le Conseil constitutionnel
22 juillet 2016
Définitivement adopté par le Parlement, le projet de loi Travail reste néanmoins soumis au contrôle du Conseil constitutionnel.
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