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Le statut du défenseur syndical est fixé
Le statut du défenseur syndical est fixé
23 août 2016
Chargé d’assister employeurs et salariés devant les juridictions prud’homales, le défenseur syndical est protégé contre le licenciement et bénéficie d’autorisations d’absence.
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L’économie sociale, un secteur porteur d’emploi
L’économie sociale, un secteur porteur d’emploi
22 août 2016
Avec 1,8 million de salariés, le milieu associatif constitue l’acteur majeur de l’économie sociale.
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La procédure de contrôle Urssaf revue et corrigée !
La procédure de contrôle Urssaf revue et corrigée !
22 août 2016
De nouvelles garanties sont accordées aux cotisants qui font l’objet d’un contrôle opéré par l’Urssaf.
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Bons d’achat de rentrée scolaire : quel est le régime social applicable ?
Bons d’achat de rentrée scolaire : quel est le régime social applicable ?
18 août 2016
À l’occasion de la rentrée scolaire, certains employeurs offrent des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés. Ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales mais seulement à certaines conditions.
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Cumul emploi-retraite : des précisions apportées par les juges
Cumul emploi-retraite : des précisions apportées par les juges
17 août 2016
Une pension de retraite, même attribuée au titre de l’inaptitude au travail, peut se cumuler avec les revenus tirés d’une activité libérale.
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La protection des jeunes parents contre le licenciement est renforcée
La protection des jeunes parents contre le licenciement est renforcée
16 août 2016
La période pendant laquelle les salariés venant d’avoir un enfant sont protégés contre le licenciement est allongée par la loi Travail.
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Cotisations sociales des non-salariés agricoles
Cotisations sociales des non-salariés agricoles
16 août 2016
Les dates limites auxquelles les exploitants agricoles doivent opter pour le calcul de leurs cotisations sur la base d’une assiette forfaitaire ou annuelle ont été fixées.
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Travail dominical : la liste des zones autorisées s’allonge !
Travail dominical : la liste des zones autorisées s’allonge !
11 août 2016
Trois nouvelles zones touristiques internationales dans lesquelles il est permis de faire travailler les salariés le dimanche ont été délimitées en province.
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