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Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : l’échéance approche !
Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : l’échéance approche !
15 février 2016
Les employeurs assujettis à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ont jusqu’au 1er mars pour effectuer leur déclaration d’emploi auprès de l’Agefiph.
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Des nouveautés en matière de rescrit social
Des nouveautés en matière de rescrit social
11 février 2016
Les pouvoirs publics veulent généraliser l’utilisation du rescrit social notamment en élargissant son périmètre d’application.
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Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
Plan de sauvegarde de l’emploi : les erreurs à éviter
11 février 2016
Le Conseil d’État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours de la procédure de licenciement pour que le plan de sauvegarde de l’emploi soit entériné.
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De nouveaux droits pour les salariées recourant à la procréation médicalement assistée
De nouveaux droits pour les salariées recourant à la procréation médicalement assistée
8 février 2016
Les salariées engagées dans un processus d’assistance médicale à la procréation ont le droit de s’absenter pour se rendre à leurs rendez-vous médicaux.
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Plus de vapotage sur le lieu de travail !
Plus de vapotage sur le lieu de travail !
5 février 2016
À l’instar de la cigarette classique, l’usage de la cigarette électronique est désormais prohibé dans l’entreprise.
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Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois
Alsace-Moselle : la complémentaire santé obligatoire est reportée de 6 mois
4 février 2016
La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés ne s’appliquera qu’au 1er juillet 2016 pour les entreprises d’Alsace-Moselle.
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Outre-mer : vers des exonérations de cotisations plus efficientes en termes d’emploi
Outre-mer : vers des exonérations de cotisations plus efficientes en termes d’emploi
3 février 2016
Depuis le 1er janvier 2016, les exonérations de cotisations s’appliquant aux employeurs outre-mer sont, d’une part, recentrées sur les bas et moyens salaires et d’autre part, renforcées dans certains secteurs tels que le tourisme et les énergies renouvelables.
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Congé de formation syndicale et maintien du salaire
Congé de formation syndicale et maintien du salaire
1 février 2016
L’employeur maintient la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale, puis se fait rembourser par le syndicat.
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