Le Conseil d’État apporte des précisions sur les points à vérifier au cours de la procédure de licenciement pour que le plan de sauvegarde de l’emploi soit entériné. // Lire la suite
Les salariées engagées dans un processus d’assistance médicale à la procréation ont le droit de s’absenter pour se rendre à leurs rendez-vous médicaux. // Lire la suite
La généralisation de la complémentaire santé à tous les salariés ne s’appliquera qu’au 1er juillet 2016 pour les entreprises d’Alsace-Moselle. // Lire la suite
Depuis le 1er janvier 2016, les exonérations de cotisations s’appliquant aux employeurs outre-mer sont, d’une part, recentrées sur les bas et moyens salaires et d’autre part, renforcées dans certains secteurs tels que le tourisme et les énergies renouvelables. // Lire la suite
L’employeur maintient la rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale, puis se fait rembourser par le syndicat. // Lire la suite
Les sommes attribuées à compter du 1er janvier 2016 au titre de l’intéressement sont, en l’absence de choix du salarié, directement affectées au PEE. // Lire la suite
