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Conditions d’affiliation à la mutualité sociale agricole
Conditions d’affiliation à la mutualité sociale agricole
17 novembre 2015
Les coefficients d’équivalence applicables aux productions agricoles hors sol viennent d’être déterminés.
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Retraite complémentaire des salariés : ce qui change en 2016
Retraite complémentaire des salariés : ce qui change en 2016
13 novembre 2015
Le paiement mensuel des cotisations Agirc-Arrco et la fin du régime applicable aux sommes « isolées » figurent parmi les mesures qui s’appliqueront aux employeurs l’année prochaine.
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Travail illégal : votre sous-traitant est-il sur liste noire ?
Travail illégal : votre sous-traitant est-il sur liste noire ?
10 novembre 2015
Les noms des entreprises condamnées pénalement pour travail illégal seront bientôt publiés sur le site Internet du ministère du Travail.
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Favoriser le recours à la délégation unique du personnel
Favoriser le recours à la délégation unique du personnel
5 novembre 2015
Désormais, la délégation unique du personnel s’adresse aux entreprises de moins de 300 salariés et intègre le CHSCT.
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Apprentis : des précisions sur les exonérations de cotisations sociales
Apprentis : des précisions sur les exonérations de cotisations sociales
4 novembre 2015
La contribution patronale au financement des organisations syndicales n’est pas due par les employeurs d’apprentis inscrits au registre des métiers ou ayant moins de 11 salariés.
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Un quota de 15 % de stagiaires par entreprise
Un quota de 15 % de stagiaires par entreprise
3 novembre 2015
Les entreprises d’au moins 20 salariés ne peuvent accueillir, au cours d’une même semaine, un nombre de stagiaires excédant 15 % de leur effectif, ce quota étant fixé à trois par semaine pour celles de moins de 20 salariés.
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Travailleurs indépendants : les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Travailleurs indépendants : les mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
30 octobre 2015
La protection sociale des travailleurs non-salariés ferait l’objet de quelques aménagements pour être améliorée.
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Une nouvelle maladie professionnelle en agriculture
Une nouvelle maladie professionnelle en agriculture
27 octobre 2015
Une certaine forme de cancer du système immunitaire dont sont victimes les professionnels de l’agriculture exposés à des pesticides vient d’être reconnue comme maladie professionnelle
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