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DSN : un délai supplémentaire accordé aux TPE et PME
DSN : un délai supplémentaire accordé aux TPE et PME
26 octobre 2015
La généralisation de la DSN devrait finalement intervenir en juillet 2017.
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Les sanctions du délit d’entrave sont modifiées
Les sanctions du délit d’entrave sont modifiées
22 octobre 2015
La loi Macron révise les sanctions pénales applicables aux employeurs commettant un délit d’entrave.
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Le projet de loi de finances limite les effets de seuil dans les TPE/PME
Le projet de loi de finances limite les effets de seuil dans les TPE/PME
21 octobre 2015
Les entreprises occupant moins de 11 salariés ne seraient plus redevables de certaines cotisations sociales.
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Affiliation à la mutualité sociale agricole
Affiliation à la mutualité sociale agricole
20 octobre 2015
La surface minimale d’assujettissement nationale a été fixée
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Améliorer le fonctionnement du CHSCT
Améliorer le fonctionnement du CHSCT
19 octobre 2015
Différentes mesures ont été mises en place pour moderniser l’organisation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
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Les cotisations sociales au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
Les cotisations sociales au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale
15 octobre 2015
La réduction de la cotisation d’allocations familiales et la suppression des exonérations de cotisations « zonées » figurent parmi les mesures envisagées à l’égard des employeurs.
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Travail le dimanche : des ouvertures supplémentaires à Paris
Travail le dimanche : des ouvertures supplémentaires à Paris
14 octobre 2015
Les commerces parisiens pourront ouvrir quatre dimanches de plus d’ici la fin de l’année.
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Complémentaire santé obligatoire : l’échéance approche
Complémentaire santé obligatoire : l’échéance approche
12 octobre 2015
Au 1er janvier 2016, tous les employeurs devront avoir mis en place une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés.
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