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Comité d’entreprise : moderniser son fonctionnement au sein de l’entreprise
Comité d’entreprise : moderniser son fonctionnement au sein de l’entreprise
9 octobre 2015
Les nouvelles règles applicables au comité d’entreprise visent notamment à alléger l’agenda social de l’employeur.
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Bientôt des commissions paritaires pour représenter 4,6 millions de salariés
Bientôt des commissions paritaires pour représenter 4,6 millions de salariés
7 octobre 2015
En 2017, les très petites entreprises et leurs salariés seront représentés par des commissions paritaires régionales interprofessionnelles.
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Les zones touristiques internationales parisiennes sont définies
Les zones touristiques internationales parisiennes sont définies
6 octobre 2015
Les commerces de détail situés notamment sur les Champs-Elysées, à Montmartre ou dans le quartier du Marais peuvent faire travailler leurs salariés le dimanche.
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La négociation annuelle obligatoire est simplifiée
La négociation annuelle obligatoire est simplifiée
2 octobre 2015
En 2016, les différents sujets faisant l’objet d’une négociation obligatoire dans l’entreprise seront regroupés autour de trois grands thèmes.
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Travailleurs non-salariés : report exceptionnel du prélèvement de vos cotisations
Travailleurs non-salariés : report exceptionnel du prélèvement de vos cotisations
1 octobre 2015
Le prélèvement mensuel de vos cotisations sociales est reporté à une date comprise entre le 13 et le 16 octobre prochain.
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Cotisations 2015 des exploitants agricoles
Cotisations 2015 des exploitants agricoles
29 septembre 2015
Les montants de l’exonération de cotisations sociales dues par les agriculteurs qui viennent de s’installer ont été dévoilés.
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Congé de maternité suivi d’un arrêt de travail : quand débute la période de protection ?
Congé de maternité suivi d’un arrêt de travail : quand débute la période de protection ?
28 septembre 2015
L’arrêt de travail pour maladie consécutif à un congé de maternité ne repousse pas la période de protection contre le licenciement bénéficiant à la salariée.
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Détachement de salariés étrangers : plus d’obligations pour les donneurs d’ordre
Détachement de salariés étrangers : plus d’obligations pour les donneurs d’ordre
25 septembre 2015
La loi Macron renforce encore les obligations des entreprises françaises faisant appel à des salariés détachés par des employeurs établis à l’étranger.
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