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Les employeurs financeront la complémentaire santé individuelle des salariés précaires
Les employeurs financeront la complémentaire santé individuelle des salariés précaires
9 décembre 2015
Les salariés en contrat à durée déterminée très court ou à faible temps partiel pourront être dispensés d’adhérer à la couverture santé collective et bénéficier d’une aide financière de leur employeur pour acquérir une complémentaire individuelle.
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Baisse des cotisations sociales dues par les agriculteurs en difficulté
Baisse des cotisations sociales dues par les agriculteurs en difficulté
8 décembre 2015
La cotisation annuelle minimale d’assurance maladie-maternité-invalidité due par les agriculteurs dégageant de faibles revenus est abaissée
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Pas de suppression des exonérations de cotisations « zonées » !
Pas de suppression des exonérations de cotisations « zonées » !
7 décembre 2015
Les exonérations de cotisations sociales appliquées notamment dans les zones de revitalisation rurale seront finalement maintenues.
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Protéger vos salariés des risques liés au froid
Protéger vos salariés des risques liés au froid
3 décembre 2015
Pour éviter les risques liés au froid pesant sur les travailleurs en extérieur, l’employeur doit notamment leur fournir des équipements adaptés et aménager les postes de travail.
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Consultez les représentants du personnel sur la formation avant le 31 décembre prochain
Consultez les représentants du personnel sur la formation avant le 31 décembre prochain
2 décembre 2015
La seconde réunion avec le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sur le plan de formation doit avoir lieu au plus tard le mercredi 30 décembre prochain.
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Cotisation maladie Alsace-Moselle en 2016 : pas d’augmentation
Cotisation maladie Alsace-Moselle en 2016 : pas d’augmentation
27 novembre 2015
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n’est pas modifié en 2016.
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Cadeaux et bons d’achat de Noël : quel régime social ?
Cadeaux et bons d’achat de Noël : quel régime social ?
23 novembre 2015
Certains employeurs offrent à leurs salariés des cadeaux ou des bons d’achat à l’occasion de Noël. Des avantages qui peuvent être exonérés de cotisations sociales.
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Les employeurs doivent sécuriser le paiement des retraites chapeaux dues à leurs ex-salariés
Les employeurs doivent sécuriser le paiement des retraites chapeaux dues à leurs ex-salariés
20 novembre 2015
Les entreprises qui prennent en charge le versement, à leurs anciens salariés, de rentes de retraite supplémentaire devront, à partir de 2016, commencer à les garantir, afin de préserver ces derniers d’une éventuelle insolvabilité.
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