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Détachement de salariés étrangers : plus d’obligations pour les donneurs d’ordre: 25 septembre 2015; La loi Macron renforce encore les obligations des entreprises françaises faisant appel à des salariés détachés par des employeurs établis à l’étranger.
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Grands licenciements économiques : quelques adaptations ont vu le jour: 24 septembre 2015; La Loi Macron modifie certaines règles concernant le licenciement économique avec plan de sauvegarde de l’emploi.
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L’attribution gratuite d’actions aux salariés est encouragée: 23 septembre 2015; Pour le rendre plus attractif, le dispositif d’attribution gratuite d’actions aux salariés a été aménagé par la loi Macron.
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Remplacement « en cascade » : à quelle date prend fin le CDD ?: 21 septembre 2015; Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent prend fin à son retour et ce, même si l’employeur procède à un remplacement « en cascade ».
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Un allègement de charges patronales reporté de trois mois: 18 septembre 2015; Le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales ne devrait s’appliquer qu’au 1er avril 2016 pour les rémunérations inférieures ou égales à 3,5 Smic.
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Contrats aidés : le public cible est élargi: 17 septembre 2015; Contrat de professionnalisation et contrat unique d’insertion sont aménagés par la loi Rebsamen.
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De nouveaux droits accordés aux représentants du personnel: 16 septembre 2015; Les employeurs doivent désormais s’assurer de l’évolution professionnelle et salariale des représentants du personnel.
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Géolocalisation des véhicules de l’entreprise : de nouvelles règles: 15 septembre 2015; La Cnil étend les cas de recours à la géolocalisation mais limite son utilisation aux périodes de travail des salariés.
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