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La déclaration sociale nominative est obligatoire au 1er avril pour les plus gros cotisants
La déclaration sociale nominative est obligatoire au 1er avril pour les plus gros cotisants
27 mars 2015
Les entreprises redevables d’au moins 2 millions d’euros de cotisations sociales doivent utiliser la déclaration sociale nominative pour les payes effectuées à compter du 1er avril 2015.
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Contrat de génération : les PME bientôt soumises à la pénalité financière
Contrat de génération : les PME bientôt soumises à la pénalité financière
26 mars 2015
Les entreprises employant entre 50 et moins de 300 salariés devront, au 31 mars prochain, relever d’un accord collectif ou d’un plan d’action sur le contrat de génération sous peine de sanction pécuniaire.
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Rupture de la période d’essai : quand le salarié doit-il cesser de travailler ?
Rupture de la période d’essai : quand le salarié doit-il cesser de travailler ?
23 mars 2015
En cas de rupture de la période d’essai, la relation de travail doit nécessairement prendre fin au plus tard le dernier jour de cette période.
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Le monopole de la rupture conventionnelle
Le monopole de la rupture conventionnelle
19 mars 2015
La rupture conventionnelle homologuée est désormais le seul mode de rupture amiable du contrat à durée indéterminée.
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Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2015
Retraite complémentaire des cadres : valeur de la GMP 2015
17 mars 2015
Le montant de la garantie minimale de points est inchangé en 2015.
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Votre complémentaire santé collective est-elle un contrat responsable ?
Votre complémentaire santé collective est-elle un contrat responsable ?
16 mars 2015
Les nouvelles exigences liées au contenu des contrats responsables entreront en vigueur, en principe, le 1er avril.
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Contrat de sécurisation professionnelle : quels changements pour les employeurs ?
Contrat de sécurisation professionnelle : quels changements pour les employeurs ?
12 mars 2015
La nouvelle convention sur le contrat de sécurisation professionnelle entrée en vigueur début février modifie quelque peu les obligations des employeurs.
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Vous pouvez conclure une rupture conventionnelle avec un salarié victime d’un accident du travail
Vous pouvez conclure une rupture conventionnelle avec un salarié victime d’un accident du travail
9 mars 2015
Seuls la fraude et le vice du consentement mettent en échec une rupture conventionnelle homologuée.
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