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Cadeaux et bons d’achat de Noël : quel régime social ?
Cadeaux et bons d’achat de Noël : quel régime social ?
23 novembre 2015
Certains employeurs offrent à leurs salariés des cadeaux ou des bons d’achat à l’occasion de Noël. Des avantages qui peuvent être exonérés de cotisations sociales.
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Les employeurs doivent sécuriser le paiement des retraites chapeaux dues à leurs ex-salariés
Les employeurs doivent sécuriser le paiement des retraites chapeaux dues à leurs ex-salariés
20 novembre 2015
Les entreprises qui prennent en charge le versement, à leurs anciens salariés, de rentes de retraite supplémentaire devront, à partir de 2016, commencer à les garantir, afin de préserver ces derniers d’une éventuelle insolvabilité.
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Vers un nouveau Code du travail
Vers un nouveau Code du travail
18 novembre 2015
D’ici 2018, le Code du travail serait réécrit en favorisant la négociation collective au sein de l’entreprise.
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Conditions d’affiliation à la mutualité sociale agricole
Conditions d’affiliation à la mutualité sociale agricole
17 novembre 2015
Les coefficients d’équivalence applicables aux productions agricoles hors sol viennent d’être déterminés.
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Retraite complémentaire des salariés : ce qui change en 2016
Retraite complémentaire des salariés : ce qui change en 2016
13 novembre 2015
Le paiement mensuel des cotisations Agirc-Arrco et la fin du régime applicable aux sommes « isolées » figurent parmi les mesures qui s’appliqueront aux employeurs l’année prochaine.
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Travail illégal : votre sous-traitant est-il sur liste noire ?
Travail illégal : votre sous-traitant est-il sur liste noire ?
10 novembre 2015
Les noms des entreprises condamnées pénalement pour travail illégal seront bientôt publiés sur le site Internet du ministère du Travail.
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Favoriser le recours à la délégation unique du personnel
Favoriser le recours à la délégation unique du personnel
5 novembre 2015
Désormais, la délégation unique du personnel s’adresse aux entreprises de moins de 300 salariés et intègre le CHSCT.
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Apprentis : des précisions sur les exonérations de cotisations sociales
Apprentis : des précisions sur les exonérations de cotisations sociales
4 novembre 2015
La contribution patronale au financement des organisations syndicales n’est pas due par les employeurs d’apprentis inscrits au registre des métiers ou ayant moins de 11 salariés.
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