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Vous pouvez conclure une rupture conventionnelle avec un salarié victime d’un accident du travail
Vous pouvez conclure une rupture conventionnelle avec un salarié victime d’un accident du travail
9 mars 2015
Seuls la fraude et le vice du consentement mettent en échec une rupture conventionnelle homologuée.
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Les pères sont incités à prendre un congé parental d’éducation
Les pères sont incités à prendre un congé parental d’éducation
5 mars 2015
Les parents étant encouragés à se partager le congé parental d’éducation, vous êtes susceptibles, en tant qu’employeur, de faire face à un plus grand nombre de départs en congé des pères.
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Écoute et enregistrement des appels au travail : les formalités sont simplifiées
Écoute et enregistrement des appels au travail : les formalités sont simplifiées
2 mars 2015
L’écoute et l’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail font désormais l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
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Temps partiel : précisions sur la durée minimale de travail
Temps partiel : précisions sur la durée minimale de travail
27 février 2015
L’application de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel conclus depuis le 1er juillet 2014 soulevant quelques interrogations, des aménagements ont été récemment apportés.
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Renforcement de la lutte contre la fraude sociale
Renforcement de la lutte contre la fraude sociale
25 février 2015
Désormais, le recours au travail dissimulé et le refus d’assujettissement à un organisme de Sécurité sociale sont punis plus sévèrement.
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Gratification des stagiaires : la fin du suspense…
Gratification des stagiaires : la fin du suspense…
23 février 2015
La gratification mensuelle minimale due au stagiaire se calcule sur les heures réellement effectuées au cours du mois.
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Durée des contrôles Urssaf : 3 mois maximum !
Durée des contrôles Urssaf : 3 mois maximum !
19 février 2015
Le contrôle Urssaf effectué dans une entreprise de moins de 10 salariés ou chez un travailleur indépendant ne peut pas durer plus de 3 mois.
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Cotisations des travailleurs indépendants : la voie électronique privilégiée
Cotisations des travailleurs indépendants : la voie électronique privilégiée
18 février 2015
Les travailleurs indépendants ayant un revenu supérieur à 19 020 € doivent déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations sociales de manière dématérialisée.
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