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La conciliation vie privée-vie professionnelle des salariés favorisée
La conciliation vie privée-vie professionnelle des salariés favorisée
9 septembre 2014
Nouvelles autorisations d’absence, protection contre le licenciement, élargissement du compte épargne-temps, autant de mesures récemment mises en place en faveur des salariés.
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La procédure de déclaration des PSE à la Direccte est dématérialisée
La procédure de déclaration des PSE à la Direccte est dématérialisée
8 septembre 2014
Depuis le 1er juillet dernier, les employeurs qui procèdent à un plan de sauvegarde de l’emploi doivent créer un compte utilisateur à partir d’un portail Internet dédié.
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Une promesse d’embauche n’a pas à prévoir de période d’essai
Une promesse d’embauche n’a pas à prévoir de période d’essai
3 septembre 2014
En présence d’une promesse d’embauche, un employeur reste libre de prévoir une période d’essai dans le contrat de travail qui sera conclu par la suite.
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Le régime social des bons d’achat de rentrée scolaire
Le régime social des bons d’achat de rentrée scolaire
2 septembre 2014
À l’occasion de la rentrée scolaire, certaines entreprises offrent des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés. Ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales mais seulement à certaines conditions.
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Modification unilatérale de la rémunération du salarié : quelles conséquences ?
Modification unilatérale de la rémunération du salarié : quelles conséquences ?
1 septembre 2014
Une modification unilatérale de la rémunération d’un salarié par un employeur n’aboutit pas nécessairement à la résiliation judiciaire du contrat de travail.
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Un salarié déclaré apte avec réserves peut conclure une rupture conventionnelle homologuée
Un salarié déclaré apte avec réserves peut conclure une rupture conventionnelle homologuée
28 août 2014
Sous réserve d’une fraude ou d’un vice du consentement, un employeur peut valablement conclure une rupture conventionnelle homologuée avec un salarié déclaré apte avec réserves par le médecin du travail.
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Frais professionnels liés aux nouvelles technologies : comment rembourser les salariés ?
Frais professionnels liés aux nouvelles technologies : comment rembourser les salariés ?
27 août 2014
Le remboursement au salarié des dépenses liées à l’utilisation professionnelle des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication ne peut pas être forfaitaire.
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Plus de 450 milliards d’euros récoltés par l’Acoss en 2013
Plus de 450 milliards d’euros récoltés par l’Acoss en 2013
26 août 2014
Dans son dernier rapport, l’Acoss fait le point sur son activité annuelle.
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