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Hausse de la cotisation du régime de retraite de base des professions libérales
Hausse de la cotisation du régime de retraite de base des professions libérales
19 décembre 2012
Le taux de cotisation du régime d'assurance vieillesse des professions libérales augmentera finalement plus que prévu pour garantir la pérennité financière du régime.
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Augmentation du Smic au 1er janvier 2013
Augmentation du Smic au 1er janvier 2013
18 décembre 2012
La revalorisation du montant du Smic à compter du 1er janvier 2013 sera limitée à 0,3 %.
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Cotisation en hausse en 2013 pour les travailleurs indépendants
Cotisation en hausse en 2013 pour les travailleurs indépendants
17 décembre 2012
La loi de financement de la Sécurité sociale apporte des changements quant à la cotisation maladie-maternité des travailleurs indépendants à compter du 1er janvier 2013.
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L'autorisation de mise en chômage partiel est rétablie
L'autorisation de mise en chômage partiel est rétablie
14 décembre 2012
Pour toutes les mises en chômage partiel effectuées depuis le 22 novembre dernier, une autorisation préalable est requise.
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Entretien préalable au licenciement : le conseiller extérieur doit justifier de sa qualité
Entretien préalable au licenciement : le conseiller extérieur doit justifier de sa qualité
12 décembre 2012
Lors de l'entretien préalable au licenciement, l'employeur peut demander à la personne extérieure à l'entreprise appelée par le salarié pour l'assister, de justifier de sa qualité de conseiller inscrit sur liste préfectorale.
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Prévenir les risques psychosociaux dans les petites entreprises
Prévenir les risques psychosociaux dans les petites entreprises
11 décembre 2012
Le site gouvernemental « Travailler mieux » comprend une nouvelle rubrique destinée à aider les petites entreprises à prévenir les risques psychosociaux.
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Le plafond de la Sécurité sociale pour 2013
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2013
10 décembre 2012
À partir du 1er janvier 2013, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 086 €.
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Consultation du comité d'entreprise et du CHSCT : l'ordre compte !
Consultation du comité d'entreprise et du CHSCT : l'ordre compte !
6 décembre 2012
Lorsqu'il se prononce sur un projet pouvant avoir des conséquences sur la santé ou la sécurité des travailleurs, le comité d'entreprise doit avoir communication de l'avis préalable du CHSCT.
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