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Invalidité-décès : un seul régime pour les artisans et les commerçants: 31 décembre 2014; Au 1er janvier 2015, les régimes d’invalidité-décès des artisans et des commerçants sont harmonisés tant au niveau des cotisations que des prestations.
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Les conjoints collaborateurs peuvent s’assurer contre le risque accidents du travail: 29 décembre 2014; À partir du 1er janvier 2015, les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants peuvent cotiser volontairement contre les risques professionnels.
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Seuil d’exonération des titres-restaurant: 26 décembre 2014; Le seuil d’exonération des titres-restaurant passe de 5,33 € à 5,36 €.
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Maintien du taux de la cotisation AGS: 24 décembre 2014; Le taux de la cotisation patronale AGS reste fixé à 0,30 % au 1er janvier 2015.
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Hausse du minimum garanti en 2015: 23 décembre 2014; À compter du 1er janvier 2015, le minimum garanti sera porté à 3,52 €.
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Maintien du taux de la cotisation maladie Alsace-Moselle: 22 décembre 2014; Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n’est pas modifié en 2015.
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Le Smic à 9,61 € en 2015: 19 décembre 2014; Le taux horaire brut du Smic sera porté au 1er janvier 2015 de 9,53 € à 9,61 €.
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Du droit individuel à la formation au compte personnel de formation: 18 décembre 2014; Au 1er janvier 2015, chaque salarié bénéficiera d’un compte personnel de formation qui le suivra tout au long de sa vie active.
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