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Le taux d’emploi des personnes handicapées reste faible
Le taux d’emploi des personnes handicapées reste faible
12 décembre 2013
Seules 35 % des personnes handicapées avaient un emploi en 2011 alors que ce taux est de 64 % pour l’ensemble de la population active.
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Plus d’agglomérations concernées par les emplois francs
Plus d’agglomérations concernées par les emplois francs
11 décembre 2013
Les résidents des zones urbaines sensibles d’environ 160 communes peuvent maintenant bénéficier d’une embauche en emploi franc.
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Requalification d’un CDD à temps partiel en un CDI : quelle durée de travail ?
Requalification d’un CDD à temps partiel en un CDI : quelle durée de travail ?
9 décembre 2013
La requalification d’un ou plusieurs CDD à temps partiel en un CDI n’aboutit pas à ce que ce contrat se transforme automatiquement en un contrat à temps complet.
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Maintien de la cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle
Maintien de la cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle
4 décembre 2013
La cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle ne sera pas modifiée en 2014.
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Les conditions d'accès des jeunes de moins de 18 ans aux travaux réglementés sont modifiées
Les conditions d'accès des jeunes de moins de 18 ans aux travaux réglementés sont modifiées
2 décembre 2013
Deux récents décrets actualisent la liste des travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans et modifient la procédure de dérogation temporaire applicable aux jeunes en formation professionnelle.
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Quelles raisons poussent les salariés à conclure une rupture conventionnelle homologuée ?
Quelles raisons poussent les salariés à conclure une rupture conventionnelle homologuée ?
28 novembre 2013
La Dares a enquêté auprès de salariés afin de déterminer pourquoi et dans quelles circonstances ils concluaient une rupture conventionnelle.
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Retour d'un congé parental : pas de mobilité forcée
Retour d'un congé parental : pas de mobilité forcée
25 novembre 2013
Si l'emploi qu'occupait le salarié avant son départ en congé parental est disponible à son retour, il ne peut être fait échec à cette réintégration par l'application d'une clause de mobilité.
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Complémentaire santé : les branches professionnelles pourraient faire des recommandations
Complémentaire santé : les branches professionnelles pourraient faire des recommandations
22 novembre 2013
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 autorise, sous certaines conditions, les branches professionnelles à recommander des organismes de prévoyance complémentaire aux entreprises entrant dans leur champ d'application.
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