Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale élargit l'application de la transmission par voie électronique des déclarations sociales. // Lire la suite
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 contient plusieurs dispositions relatives à la déclaration et au paiement des cotisations par les travailleurs indépendants. // Lire la suite
Lorsqu'un employeur signifie à un salarié son intention de renoncer à l'application d'une clause de non-concurrence par le biais d'une lettre recommandée avec accusé de réception, la date de la renonciation est celle de l'envoi de cette lettre et non celle de sa réception par le salarié. // Lire la suite
Les taux de cotisation de retraite complémentaire Agirc-Arrco, jusqu'à présent arrondis à 3 décimales, devront, à partir de 2014, être arrondis à la deuxième décimale. // Lire la suite
Lorsqu'un employeur choisit de rembourser les frais professionnels d'un salarié de manière forfaitaire, il doit veiller à ce que ces remboursements ne soient pas manifestement disproportionnés au regard du montant réel que le salarié a engagé. // Lire la suite
Le taux d'emploi des femmes, calculé en équivalent temps plein, reste inférieur à celui des hommes, notamment en raison de la part plus importante de femmes occupant un emploi à temps partiel. // Lire la suite
Un délai supplémentaire de six mois est accordé aux employeurs pour qu'ils puissent mettre en conformité leur régime de prévoyance et de retraite d'entreprise si ceux-ci ne remplissent pas les nouvelles conditions réglementaires. // Lire la suite
