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Mutation d'un salarié dans un pays réprimant l'homosexualité
Mutation d'un salarié dans un pays réprimant l'homosexualité
9 juillet 2013
En application de la loi sur le mariage pour tous, un salarié homosexuel peut valablement refuser d'être muté dans un pays qui réprime l'homosexualité.
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Maintien de la cotisation AGS
Maintien de la cotisation AGS
8 juillet 2013
Le taux de la cotisation AGS reste inchangé.
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Contrat de génération : les formulaires sont disponibles
Contrat de génération : les formulaires sont disponibles
5 juillet 2013
Les modèles des documents que les entreprises d'au moins 50 salariés doivent déposer auprès de la Direccte sont disponibles.
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Refonte de la procédure de grand licenciement économique
Refonte de la procédure de grand licenciement économique
1 juillet 2013
La loi de sécurisation de l'emploi modifie les procédures engagées à compter du 1er juillet 2013.
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Réforme des « petits » licenciements économiques
Réforme des « petits » licenciements économiques
1 juillet 2013
La loi de sécurisation de l'emploi modifie les procédures de « petit » licenciement économique c'est-à-dire celles non soumises à l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi.
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Quand un salarié injurie-t-il son employeur sur Facebook ?
Quand un salarié injurie-t-il son employeur sur Facebook ?
28 juin 2013
Ne commet pas d'injures publiques le salarié qui exprime des propos sur un réseau social en prenant le soin de les diffuser auprès seulement d'un nombre restreint de personnes, préalablement agréées par lui.
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Congé d'accueil de l'enfant : quels justificatifs le salarié doit-il fournir pour être indemnisé ?
Congé d'accueil de l'enfant : quels justificatifs le salarié doit-il fournir pour être indemnisé ?
24 juin 2013
Un arrêté fixe les pièces justificatives qu'un salarié ou un travailleur indépendant doit fournir afin de percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale dans le cadre du congé d'accueil de l'enfant.
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CDD de courte durée : majoration de la cotisation chômage
CDD de courte durée : majoration de la cotisation chômage
20 juin 2013
Conformément à la loi de sécurisation de l'emploi, les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter le taux de la cotisation d'assurance chômage patronale en cas de recours à des CDD de courte durée. Cette augmentation prend effet à compter du 1er juillet 2013.
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