Les travailleurs indépendants exerçant leur deuxième année d'activité en 2013 sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie-maternité calculée sur une base forfaitaire de 9 999 € au lieu de 10 739 €. // Lire la suite
L'exclusion définitive du salarié du centre de formation ne constitue pas un cas de force majeure autorisant l'employeur à rompre de manière anticipée un contrat de professionnalisation à durée déterminée. // Lire la suite
Trois ans après son entrée en vigueur, la Direction générale du travail dresse un bilan mitigé de l'obligation légale d'améliorer les conditions d'emploi des salariés âgés au sein des entreprises. // Lire la suite
Ce n'est que de manière exceptionnelle qu'un règlement intérieur peut interdire de manière générale et absolue la consommation d'alcool dans l'entreprise. // Lire la suite
Confronté à un avis médical d'aptitude avec réserve, l'employeur a intérêt à se rapprocher du médecin du travail pour déterminer si des changements affectant les conditions de travail du salarié concerné peuvent affecter son état de santé. // Lire la suite
