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Rupture conventionnelle : où en est-on vraiment ?
Rupture conventionnelle : où en est-on vraiment ?
10 janvier 2013
Depuis l'entrée en vigueur de la procédure de rupture conventionnelle fin août 2008, plus de 1,2 millions de conventions avaient été conclues en date du 31 mars 2012.
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Contrôle de la charge de travail des salariés en forfait-jours
Contrôle de la charge de travail des salariés en forfait-jours
9 janvier 2013
Une convention individuelle de forfait en jours n'est valable que si elle est précédée par une convention collective de branche ou d'entreprise prévoyant des garanties suffisantes quant au suivi de la charge de travail des salariés.
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Précisions administratives sur le statut des acteurs de la santé au travail
Précisions administratives sur le statut des acteurs de la santé au travail
7 janvier 2013
Une récente circulaire apporte des précisions quant à l'application de la réforme de la médecine du travail en vigueur depuis le 1er juillet 2012.
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Avantages en nature et frais professionnels 2013
Avantages en nature et frais professionnels 2013
4 janvier 2013
Les montants des avantages en nature et des frais professionnels pour l'année 2013 sont connus.
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Les changements sur la feuille de paie pour 2013
Les changements sur la feuille de paie pour 2013
2 janvier 2013
Comme chaque année, les feuilles de paie subissent plusieurs modifications en début d'année. Panorama des principaux changements à intégrer en principe sur la feuille de paie de janvier 2013.
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Contrat de sécurisation professionnelle : à qui sont dues les contributions ?
Contrat de sécurisation professionnelle : à qui sont dues les contributions ?
27 décembre 2012
Pôle emploi continuera d'assurer, après le 1er janvier 2013, le recouvrement des sommes dues par les employeurs dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle.
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Convention d'activité partielle de longue durée : la durée minimale de 2 mois est prorogée
Convention d'activité partielle de longue durée : la durée minimale de 2 mois est prorogée
26 décembre 2012
La possibilité de réduire à 2 mois la durée minimale de la réduction du temps de travail des salariés dans le cadre d'une convention d'activité partielle de longue durée est prorogée jusqu'au 31 mars 2013.
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Le montant du minimum garanti reste inchangé
Le montant du minimum garanti reste inchangé
21 décembre 2012
Ayant déjà fait l'objet d'une réévaluation en juillet 2012, le minimum garanti n'augmente pas, en revanche, au 1er janvier 2013.
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