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Réforme des « petits » licenciements économiques
Réforme des « petits » licenciements économiques
1 juillet 2013
La loi de sécurisation de l'emploi modifie les procédures de « petit » licenciement économique c'est-à-dire celles non soumises à l'obligation de mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi.
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Quand un salarié injurie-t-il son employeur sur Facebook ?
Quand un salarié injurie-t-il son employeur sur Facebook ?
28 juin 2013
Ne commet pas d'injures publiques le salarié qui exprime des propos sur un réseau social en prenant le soin de les diffuser auprès seulement d'un nombre restreint de personnes, préalablement agréées par lui.
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Congé d'accueil de l'enfant : quels justificatifs le salarié doit-il fournir pour être indemnisé ?
Congé d'accueil de l'enfant : quels justificatifs le salarié doit-il fournir pour être indemnisé ?
24 juin 2013
Un arrêté fixe les pièces justificatives qu'un salarié ou un travailleur indépendant doit fournir afin de percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale dans le cadre du congé d'accueil de l'enfant.
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CDD de courte durée : majoration de la cotisation chômage
CDD de courte durée : majoration de la cotisation chômage
20 juin 2013
Conformément à la loi de sécurisation de l'emploi, les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter le taux de la cotisation d'assurance chômage patronale en cas de recours à des CDD de courte durée. Cette augmentation prend effet à compter du 1er juillet 2013.
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L'évaluation des salariés évaluée par la Cour de cassation !
L'évaluation des salariés évaluée par la Cour de cassation !
17 juin 2013
Le mode d'évaluation des salariés par quotas obligatoires, ou « Forced Ranking », est illicite.
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Stock-options : n'oubliez pas d'informer l'Urssaf !
Stock-options : n'oubliez pas d'informer l'Urssaf !
13 juin 2013
Dans un souci de simplification, l'employeur peut notifier les informations relatives aux stock-options par le biais de la DADS.
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Épargne salariale : déblocage exceptionnel à partir du 1er juillet 2013 !
Épargne salariale : déblocage exceptionnel à partir du 1er juillet 2013 !
10 juin 2013
De manière exceptionnelle, les salariés pourraient, à partir du 1er juillet 2013, débloquer 20 000 € de leur plan d'épargne salariale.
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Comment intégrer les risques psychosociaux dans le document unique ?
Comment intégrer les risques psychosociaux dans le document unique ?
5 juin 2013
L'INRS a publié deux guides sur son site Internet afin d'aider les employeurs à intégrer les risques psychosociaux dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.
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