Une circulaire administrative est venue préciser les obligations de vérifications du donneur d'ordre en ce qui concerne l'attestation de vigilance que le sous-traitant doit lui fournir. // Lire la suite
L'employeur qui fait une fausse déclaration d'accident du travail pour minorer le montant de ses cotisations risque une pénalité fixée en fonction de la gravité des faits qui lui sont reprochés. // Lire la suite
Les travailleurs indépendants dont les revenus d'activité sont inférieurs à 4 814 € en 2013 sont exonérés du paiement de la cotisation d'allocations familiales. // Lire la suite
Les travailleurs indépendants exerçant leur deuxième année d'activité en 2013 sont redevables d'une cotisation d'assurance maladie-maternité calculée sur une base forfaitaire de 9 999 € au lieu de 10 739 €. // Lire la suite
L'exclusion définitive du salarié du centre de formation ne constitue pas un cas de force majeure autorisant l'employeur à rompre de manière anticipée un contrat de professionnalisation à durée déterminée. // Lire la suite
Trois ans après son entrée en vigueur, la Direction générale du travail dresse un bilan mitigé de l'obligation légale d'améliorer les conditions d'emploi des salariés âgés au sein des entreprises. // Lire la suite
