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Consultation du comité d'entreprise et du CHSCT : l'ordre compte !
Consultation du comité d'entreprise et du CHSCT : l'ordre compte !
6 décembre 2012
Lorsqu'il se prononce sur un projet pouvant avoir des conséquences sur la santé ou la sécurité des travailleurs, le comité d'entreprise doit avoir communication de l'avis préalable du CHSCT.
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Le renouvellement des « accords seniors » est suspendu !
Le renouvellement des « accords seniors » est suspendu !
5 décembre 2012
Les accords collectifs ou plans d'actions sur l'emploi des seniors qui viennent prochainement à échéance n'ont en principe pas à être renouvelés par les employeurs.
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Site Internet dédié aux emplois d'avenir
Site Internet dédié aux emplois d'avenir
3 décembre 2012
Le gouvernement a récemment mis en ligne un site Internet destiné à expliquer le dispositif des emplois d'avenir.
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Parachutes dorés : modalités de l'abaissement du seuil de soumission à cotisations sociales
Parachutes dorés : modalités de l'abaissement du seuil de soumission à cotisations sociales
28 novembre 2012
Que se passe-t-il lorsque les indemnités sont versées pour partie avant la date d'abaissement du seuil et pour partie après ?
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Simplification de la procédure de demande d'aide financière pour les contrats uniques d'insertion
Simplification de la procédure de demande d'aide financière pour les contrats uniques d'insertion
26 novembre 2012
Depuis le 1er novembre 2012, la convention individuelle tripartite est remplacée par une décision administrative d'attribution d'aide à l'insertion professionnelle.
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Le futur contrat de génération sur les rails !
Le futur contrat de génération sur les rails !
23 novembre 2012
Les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur les grandes lignes du futur contrat de génération à propos duquel le gouvernement s'apprête à déposer un projet de loi.
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Renonciation du salarié à la prise de ses congés payés
Renonciation du salarié à la prise de ses congés payés
20 novembre 2012
L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour qu'un salarié puisse prendre effectivement ses congés payés.
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Bilan 2010 de l'épargne salariale : un bon cru !
Bilan 2010 de l'épargne salariale : un bon cru !
15 novembre 2012
D'après une étude du ministère du Travail, les chiffres pour l'année 2010 de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale (PEE, Perco) ont fortement progressé.
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