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Entretien préalable au licenciement : le conseiller extérieur doit justifier de sa qualité
Entretien préalable au licenciement : le conseiller extérieur doit justifier de sa qualité
12 décembre 2012
Lors de l'entretien préalable au licenciement, l'employeur peut demander à la personne extérieure à l'entreprise appelée par le salarié pour l'assister, de justifier de sa qualité de conseiller inscrit sur liste préfectorale.
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Prévenir les risques psychosociaux dans les petites entreprises
Prévenir les risques psychosociaux dans les petites entreprises
11 décembre 2012
Le site gouvernemental « Travailler mieux » comprend une nouvelle rubrique destinée à aider les petites entreprises à prévenir les risques psychosociaux.
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Le plafond de la Sécurité sociale pour 2013
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2013
10 décembre 2012
À partir du 1er janvier 2013, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 086 €.
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Consultation du comité d'entreprise et du CHSCT : l'ordre compte !
Consultation du comité d'entreprise et du CHSCT : l'ordre compte !
6 décembre 2012
Lorsqu'il se prononce sur un projet pouvant avoir des conséquences sur la santé ou la sécurité des travailleurs, le comité d'entreprise doit avoir communication de l'avis préalable du CHSCT.
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Le renouvellement des « accords seniors » est suspendu !
Le renouvellement des « accords seniors » est suspendu !
5 décembre 2012
Les accords collectifs ou plans d'actions sur l'emploi des seniors qui viennent prochainement à échéance n'ont en principe pas à être renouvelés par les employeurs.
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Site Internet dédié aux emplois d'avenir
Site Internet dédié aux emplois d'avenir
3 décembre 2012
Le gouvernement a récemment mis en ligne un site Internet destiné à expliquer le dispositif des emplois d'avenir.
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Parachutes dorés : modalités de l'abaissement du seuil de soumission à cotisations sociales
Parachutes dorés : modalités de l'abaissement du seuil de soumission à cotisations sociales
28 novembre 2012
Que se passe-t-il lorsque les indemnités sont versées pour partie avant la date d'abaissement du seuil et pour partie après ?
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Simplification de la procédure de demande d'aide financière pour les contrats uniques d'insertion
Simplification de la procédure de demande d'aide financière pour les contrats uniques d'insertion
26 novembre 2012
Depuis le 1er novembre 2012, la convention individuelle tripartite est remplacée par une décision administrative d'attribution d'aide à l'insertion professionnelle.
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