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Conséquence du refus par un salarié de signer son CDD
Conséquence du refus par un salarié de signer son CDD
6 août 2012
Pour être valable, un CDD doit nécessairement être signé par le salarié, sauf dans l'hypothèse où ce dernier refuserait délibérément de signer son contrat de mauvaise foi ou dans une intention frauduleuse.
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Suppression définitive de la Ducs papier
Suppression définitive de la Ducs papier
2 août 2012
Les déclarations unifiées des cotisations sociales papier sont désormais supprimées sur l'ensemble du territoire.
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Employeurs : que faire en cas de fortes chaleurs ?
Employeurs : que faire en cas de fortes chaleurs ?
30 juillet 2012
Rappel des principales obligations des employeurs pour protéger leurs salariés des effets de la canicule.
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Un bonus « alternants » pour les grandes entreprises
Un bonus « alternants » pour les grandes entreprises
25 juillet 2012
Les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 4 % d'alternants peuvent bénéficier d'une aide financière.
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Jobs d'été : privilégier les enfants du personnel est discriminatoire !
Jobs d'été : privilégier les enfants du personnel est discriminatoire !
23 juillet 2012
Des emplois saisonniers ne peuvent pas valablement être réservés aux enfants des salariés de l'entreprise.
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Fermeture estivale : avez-vous bien respecté les formalités préalables ?
Fermeture estivale : avez-vous bien respecté les formalités préalables ?
20 juillet 2012
Si un employeur peut décider de fermer son entreprise pour congé estival, il doit toutefois remplir certaines conditions.
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Travailleurs indépendants : comment sont calculées les cotisations sociales ?
Travailleurs indépendants : comment sont calculées les cotisations sociales ?
19 juillet 2012
Présentation des règles de calcul des cotisations sociales versées par les travailleurs indépendants ayant plus de deux ans d'activité.
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Cotisations sociales de début d'activité des indépendants : nouveautés
Cotisations sociales de début d'activité des indépendants : nouveautés
18 juillet 2012
Quelles sont les modalités de calcul des cotisations sociales dues au titre des deux premières années d'activité par les travailleurs indépendants ?
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