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La déclaration sociale nominative se met progressivement en place
La déclaration sociale nominative se met progressivement en place
29 octobre 2012
Afin de préparer le passage à la déclaration sociale nominative qui doit, à terme, remplacer la plupart des déclarations sociales actuelles, un site internet d'information vient d'être créé.
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Le bilan 2011 des contrôles Urssaf
Le bilan 2011 des contrôles Urssaf
26 octobre 2012
Dans le cadre des contrôles Urssaf, le contrôle comptable d'assiette fait toujours recette.
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Véhicule de fonction et dispense de préavis de licenciement
Véhicule de fonction et dispense de préavis de licenciement
23 octobre 2012
Que devient le véhicule de fonction en cas de dispense de préavis de licenciement ?
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Temps de travail des cadres dirigeants
Temps de travail des cadres dirigeants
19 octobre 2012
Pour les cadres dirigeants, dimanches et jours fériés sont en principe des jours de travail comme les autres…
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Période probatoire : l'accord exprès du salarié est requis
Période probatoire : l'accord exprès du salarié est requis
18 octobre 2012
La période probatoire accompagnant le changement de poste d'un salarié doit faire l'objet d'un accord exprès de la part de ce dernier.
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Formation professionnelle continue des travailleurs indépendants
Formation professionnelle continue des travailleurs indépendants
15 octobre 2012
Les commerçants et les professionnels libéraux vont devoir verser une contribution à la formation professionnelle continue plus importante.
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Les contributions patronales de prévoyance des apprentis sont soumises au forfait social
Les contributions patronales de prévoyance des apprentis sont soumises au forfait social
12 octobre 2012
L'administration précise que, dans les entreprises de 10 salariés et plus, même si les contributions patronales à un régime de prévoyance complémentaire versées au profit des apprentis ne sont pas assujetties à la CSG/CRDS, elles sont, en revanche, assujetties au forfait social.
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Harcèlement moral au travail : quelques ajustements?
Harcèlement moral au travail : quelques ajustements?
11 octobre 2012
Quelques modifications viennent d'être apportées par la loi en matière de harcèlement moral au travail.
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