L'exonération de cotisations sociales dont peuvent bénéficier les entreprises qui s'implantent ou se créent dans un bassin d'emploi à redynamiser a été prolongée jusqu'en 2013. // Lire la suite
Le régime social des sommes et avantages versés à des salariés par des entreprises qui ne sont pas leur employeur vient d'être modifié par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. // Lire la suite
L'exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises qui s'implantent ou se créent dans une zone franche urbaine va continuer à s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2014. // Lire la suite
Dans le cadre de la réduction des déficits, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 abaisse de nouveau le plafond d'exonération de cotisations sociales sur les indemnités de rupture. // Lire la suite
La contribution due par le bénéficiaire d'une rente versée au titre d'un régime de retraite « chapeau » est modifiée par la 4e loi de finances rectificative pour 2011. // Lire la suite
