Social

Vous êtes ici : Accueil / Ressources / Actualités / Social

Rechercher une ressource

Recherche avancée

2357 articles au total - Page 290 / 295

Tenues de travail : une contrepartie est-elle obligatoire ?: 8 février 2012; Le temps consacré à l'habillage et au déshabillage par les salariés revêtant une tenue de travail particulière n'ouvre droit à une contrepartie que sous certaines conditions.
// Lire la suite

Travail dissimulé : information du donneur d'ordre: 6 février 2012; Depuis le 1er janvier 2012, le contenu de l'attestation sociale remise au donneur d'ordre par le sous-traitant a évolué.
// Lire la suite

Obligation de loyauté du salarié pendant son arrêt-maladie: 2 février 2012; Un salarié qui exerce une activité professionnelle alors qu'il est en arrêt de travail commet-il automatiquement une faute susceptible de justifier son licenciement ?
// Lire la suite

Jeunes entreprises innovantes : du nouveau: 1 février 2012; L'exonération de cotisations sociales applicable aux jeunes entreprises innovantes a été modifiée par la loi.
// Lire la suite

Prolongation des bassins d'emploi à redynamiser: 30 janvier 2012; L'exonération de cotisations sociales dont peuvent bénéficier les entreprises qui s'implantent ou se créent dans un bassin d'emploi à redynamiser a été prolongée jusqu'en 2013.
// Lire la suite

Nouveauté en matière d'assujettissement des sommes versées par des tiers: 27 janvier 2012; Le régime social des sommes et avantages versés à des salariés par des entreprises qui ne sont pas leur employeur vient d'être modifié par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012.
// Lire la suite

DADS : un délai exceptionnel !: 24 janvier 2012; La date limite d'envoi de la DADS par voie électronique, normalement fixée au 31 janvier 2012, a été repoussée.
// Lire la suite

Maître d'apprentissage : l'ancienneté requise a été abaissée !: 23 janvier 2012; Davantage de salariés peuvent désormais être désignés comme maitre d'apprentissage.
// Lire la suite

1
...
288
289
290
291
292
...
295