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Baisse de la cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle
Baisse de la cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle
13 décembre 2011
La cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle baisse de 0,10 point à compter du 1er janvier 2012.
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Tarification des accidents et maladies professionnels : du nouveau en 2012
Tarification des accidents et maladies professionnels : du nouveau en 2012
12 décembre 2011
À partir du 1er janvier 2012, le calcul des cotisations versées au titre des accidents et maladies professionnels évolue.
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Ancienneté et bulletin de paie
Ancienneté et bulletin de paie
9 décembre 2011
La date d'ancienneté figurant sur le bulletin de paie d'un salarié vaut, sauf preuve contraire, présomption de reprise d'ancienneté.
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Revalorisation du minimum garanti
Revalorisation du minimum garanti
5 décembre 2011
À compter du 1er décembre 2011, le minimum garanti est porté à 3,43 €.
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Licenciement du salarié victime d'un accident du travail
Licenciement du salarié victime d'un accident du travail
1 décembre 2011
Dès lors qu'un employeur a eu connaissance de l'origine professionnelle d'un accident, il doit veiller à respecter les règles spécifiques applicables au licenciement d'un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.
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Cadeaux et bons d'achat de Noël : quel régime social ?
Cadeaux et bons d'achat de Noël : quel régime social ?
29 novembre 2011
Certaines entreprises offrent à leurs salariés ou leurs enfants des cadeaux ou des bons d'achat à l'occasion de Noël. Des avantages qui sont exonérés de cotisations sociales, mais dans certaines limites seulement…
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Licenciements économiques et obligation de revitalisation
Licenciements économiques et obligation de revitalisation
28 novembre 2011
Le délai dont dispose le préfet pour soumettre une entreprise procédant à des licenciements économiques à une obligation de revitalisation vient d'être allongé.
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Vers une prolongation de 3 ans des zones franches urbaines
Vers une prolongation de 3 ans des zones franches urbaines
24 novembre 2011
Le dispositif d'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises qui s'implantent ou se créent dans une ZFU devrait être prolongé jusqu'à fin 2014.
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