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Nouveau lieu de travail : une modification des conditions ou du contrat de travail ?
Nouveau lieu de travail : une modification des conditions ou du contrat de travail ?
13 mars 2024
Même distant de seulement 35 km, le nouveau lieu de travail d’un salarié ne fait pas partie du même secteur géographique que l’ancien si la fatigue et les frais induits par l’utilisation de son véhicule personnel constituent des contraintes supplémentaires.
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Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations
Travailleurs agricoles occasionnels : option pour la réduction générale des cotisations
12 mars 2024
Les employeurs agricoles ont jusqu’au 31 mars 2024 pour renoncer à l’exonération de cotisations sociales patronales des travailleurs occasionnels au profit de la réduction générale des cotisations.
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Du nouveau pour la carte professionnelle BTP !
Du nouveau pour la carte professionnelle BTP !
8 mars 2024
Les règles relatives aux cartes d’identification professionnelle des salariés du BTP connaîtront plusieurs changements au 1er avril 2024.
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Attention au droit à l’image de vos salariés !
Attention au droit à l’image de vos salariés !
6 mars 2024
Une entreprise ne peut, sans leur consentement, diffuser des photographies de ses salariés dans le cadre de campagnes publicitaires ou de plaquettes de présentation adressées aux clients.
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Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice
Pour partager la valeur en cas d’augmentation exceptionnelle du bénéfice
23 février 2024
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent ouvrir des négociations visant à partager la valeur issue d’une augmentation exceptionnelle de leur bénéfice.
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Des mesures pour favoriser l’actionnariat salarié
Des mesures pour favoriser l’actionnariat salarié
22 février 2024
Le gouvernement adopte plusieurs mesures afin de développer les attributions gratuites d’actions dans les sociétés cotées et non cotées.
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Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place
Participation : des règles de calcul assouplies pour favoriser sa mise en place
19 février 2024
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent désormais déroger aux règles de calcul de la participation prévues par le Code du travail. Et ce même si ce calcul est moins favorable aux salariés.
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Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !
Une fois la clause de non-concurrence violée, sa contrepartie financière n’est plus due !
16 février 2024
Le salarié qui ne respecte pas la clause de non-concurrence prévue dans son contrat de travail perd définitivement le droit de bénéficier de la contrepartie financière correspondante.
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