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Subvention prévention des risques ergonomiques : une demande à transmettre bientôt
Subvention prévention des risques ergonomiques : une demande à transmettre bientôt
13 octobre 2025
Les entreprises qui ont payé des prestations et/ou des équipements pouvant être financés par la subvention « prévention des risques ergonomiques » et dont la livraison est intervenue en 2025 doivent déposer leur demande de subvention au plus tard le 31 décembre 2025.
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La fin programmée de la déduction forfaitaire spécifique
La fin programmée de la déduction forfaitaire spécifique
10 octobre 2025
L’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels est progressivement supprimée pour l’ensemble des professions qui peuvent aujourd’hui en bénéficier.
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Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
Jours fériés de novembre : c’est le moment de vous organiser !
8 octobre 2025
Travail ou repos, rémunération, jour de pont… sont autant de points à maîtriser pour bien gérer les jours fériés au sein de votre entreprise.
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Quand un travailleur indépendant est, en réalité, salarié…
Quand un travailleur indépendant est, en réalité, salarié…
6 octobre 2025
L’intention de recourir au travail dissimulé est établie dès lors que l’employeur s’abstient d’effectuer les déclarations relatives aux salaires et aux cotisations sociales d’un travailleur indépendant qui, selon les juges, travaille, en réalité, dans le cadre d’une relation salariée.
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Quant au droit de se taire lors d’un entretien préalable au licenciement
Quant au droit de se taire lors d’un entretien préalable au licenciement
1 octobre 2025
L’employeur n’est pas tenu d’informer un salarié de son droit de se taire au cours d’un entretien préalable au licenciement.
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Documents de fin de contrat : attention à leur remise tardive !
Documents de fin de contrat : attention à leur remise tardive !
29 septembre 2025
Le salarié privé de préavis en raison de son licenciement pour faute grave doit se voir remettre ses documents de fin de contrat à la date de notification de son licenciement.
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Pouvoir de licencier dans une association
Pouvoir de licencier dans une association
29 septembre 2025
Le licenciement prononcé par le président d’une association qui a été irrégulièrement désigné reste valable.
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Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes intempéries
Un soutien de l’Urssaf pour les entreprises victimes des récentes intempéries
26 septembre 2025
L’Urssaf met en place des mesures d’urgence, dont des délais de paiement de leurs cotisations sociales, à destination des entreprises sinistrées après les intempéries survenues en Bretagne et en PACA.
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