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Forfait annuel en heures vs cadre dirigeant
Forfait annuel en heures vs cadre dirigeant
10 juillet 2023
Un salarié soumis à une convention annuelle de forfait en heures ne peut pas être considéré comme un cadre dirigeant…
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Contrat de professionnalisation et validation des acquis de l’expérience
Contrat de professionnalisation et validation des acquis de l’expérience
5 juillet 2023
Il est désormais possible de conclure des contrats de professionnalisation intégrant des actions permettant d’obtenir une validation des acquis de l’expérience.
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Association : jusqu’où va la liberté d’expression ?
Association : jusqu’où va la liberté d’expression ?
3 juillet 2023
Le salarié qui ne diffuse pas de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs ou qui ne viole pas son obligation de discrétion n’abuse pas de sa liberté d’expression.
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L’âge de départ à la retraite a augmenté de 2 ans et 1 mois entre 2010 et 2021
L’âge de départ à la retraite a augmenté de 2 ans et 1 mois entre 2010 et 2021
28 juin 2023
Une étude récente de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) compile différents chiffres clés permettant d’appréhender la question des retraites.
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Fête nationale : un jour férié à gérer dans votre entreprise
Fête nationale : un jour férié à gérer dans votre entreprise
28 juin 2023
Le point sur les règles applicables au jour férié du 14 juillet
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Titres-restaurant : quelle limite d’exonération pour la contribution patronale en 2023 ?
Titres-restaurant : quelle limite d’exonération pour la contribution patronale en 2023 ?
28 juin 2023
La contribution patronale finançant les titres-restaurant est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 6,91 € en 2023.
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Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2023-2024
Cotisation chômage-intempéries pour la campagne 2023-2024
23 juin 2023
Pour la campagne 2023-2024, le taux de la cotisation chômage-intempéries reste fixé à 0,68 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,13 % pour les autres entreprises.
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Canicule : recours à l’activité partielle dans les entreprises
Canicule : recours à l’activité partielle dans les entreprises
22 juin 2023
Les employeurs contraints de diminuer leur activité en période de vigilance canicule orange ou rouge ou en cas d’arrêté préfectoral ordonnant une suspension d’activité en raison de la canicule peuvent placer leurs salariés en activité partielle.
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